barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE FRANCE (STE), 39 avenue de la Motte Picquet - 75007 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître CHASLOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

PARIS, toque : E1685 SAS SOCLIDIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie-france DEMANGE BOULOGNE de la SELURL AUDI-JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0057 Assistée de Me Michel

Max, Charles YN..., 33°/ Mme ZI..., Adreina Dell'Acqua, demeurant ensemble ..., 34°/ M.

H... et Olivier Jean-Michel H..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] [...], [...] , 2°/ à M.

Absent, représenté par Me Bernard Y..., avocat au barreau de la CHARENTE Demandeur au recours contre une décision rendue le 06 février 2018 ( n° 2016.421) par le Bâtonnier de l'ordre des avocats

JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.

l'instruction : 09 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 30 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Charlotte TOURNIER ARRÊT du : 09 JUILLET 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Borax Français, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal :

Il nous a expliqué que vous transportiez de nombreux paquets dans deux chariots et que vous les avez transportés jusqu'au quai du magasin.

Transmis par RPVA à : Maître Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE M.

(Loiret), 25°/ Mme Nicole E..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 26°/ Mme Michelle XD..., demeurant 10, square des Déportés à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 27°/ Mme Antonia

[T] relative à l'étude de l'aménagement du chariot élévateur. Ces éléments démontrent que la proposition de l'employeur était sincère et sérieuse.

premier lieu, par décision du 18 septembre 2023 publiée au Journal officiel de la République française du 21 septembre 2023, le ministre de l'intérieur a donné délégation de signature à Mme Carolyne Charlet

agissant en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [E] [F] [W] né le 21/06/1913 à [Localité 8] et décédé le 27/12/1987 à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 6] représenté par Me Charlotte

GRANDE INSTANCE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 12 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [X] 20 Rue Kléber 59210 COUDEKERQUE BRANCHE Représenté et plaidant par Me Charlotte

BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL