TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06996 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOA6 Notifiée le : Grosse et copie à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Me Thomas BOUDIER

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Thomas LEGER Me Amandine HERTAULT Cour d'appel

OCTOBRE 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Juana X... ... 10300 GRANGE L'EVEQUE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

administrative, d'enjoindre à la société anonyme (SA) Orange de déposer ou de faire déposer à ses frais exclusifs les équipements de télécommunications 5 G présents sur les sites radioélectriques du pylône du Thouar

conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y... de la Comble, de Me Thomas Raquin, avocat de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Barnes, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [J], prise en qualité de mandataire

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société d'exploitation des établissements Duscio, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Autopuzz, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Automobiles Citroën et la société Automobiles Peugeot

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société française de radiotéléphone (SFR), de la SARL Ortscheidt, avocat de la

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [J], de la SCP Marc Lévis, avocat de la [2], et après débats en l'audience publique

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [X], la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Gaborit-Rucker-Savignat-Valent, et après

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Autopuzz, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Automobiles Citroën et la société Automobiles Peugeot

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société ADL, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

[M], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [G], après débats en l'audience publique du 23 mai 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller le plus ancien faisant fonction de président