Ecoutin, avocat général ; Mlle Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Renard Payen, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Mohamed Y..., les conclusions de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Roger X..., 2 / Mme Z...

Roger X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Y...,

Roger X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 2 ) de Mme Gisèle X..., demeurant ...

Jean-Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Roger X..., 2 / Mme Andrade X..., née De Rosario, demeurant ensemble à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Roger Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ... et le siège de son agence, 1, Place Victorien Sardou, 78160 Marly-Le-Roi

, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, dans les termes suivants : EXPOSE DES LITIGES ET DES DEMANDES Monsieur [S] [R] exerçait la profession de maçon

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

voiture sur le chemin du manoir de Pedernec ; que la jeune fille affirme par deux fois qu'elle avait arrêté la voiture dans la cour, près d'un tas de sable, et qu'elle indique à l'expert que le manoir

ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats

ROGER, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, faisant fonction de présidente C.

Roger Y..., 2°/ Mme Roger Y..., née X..., demeurant tous deux ...

Roger Z..., exerçant sous l'appellation "Cabinet Roger Z...", architecte, demeurant ..., 3°/ de M. Roland Y..., demeurant ..., 4°/ de la société La Montagne, dont le siège est ..., 5°/ de M.