Codes de loi français

Article EC 19

Le dispositif doit être complété par un dispositif manuel permettant, à tout moment, de faire passer l'éclairage de sécurité à l'état de fonctionnement sans mettre en parallèle la source normale et la source de sécurité.

Article GA 45

situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ; - lorsque la surveillance est effectuée par une personne désignée par le chef d'établissement, il est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels

Article EC 20

Ce dispositif doit être complété par un dispositif manuel permettant d'effectuer cette mise en service à tout moment.

Article 1

d'affaires retenu pour déterminer la redevance de référence pour l'année N est celui du dernier exercice social arrêté déclaré par le titulaire et portant sur les productions de matériels neufs mentionnées dans le chapitre domaine couvert par l'agrément du manuel

Article ANNEXE TABLEAU VIII

Responsable de l'assurance qualité dans les laboratoires de la DGCCRF (mise à jour du manuel qualité, mise en place des plans qualité spécifiques, réalisation périodique des audits qualité des laboratoires, gestion des anomalies et des réclamations

Article Annexe 22

Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont fait

Article Annexe

Remettre en état une pièce mécanique simple par retouche et adaptation manuelle et par soudage.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi L'agent (e) de montage et de câblage en électronique réalise manuellement ou à la machine le montage et l'interconnexion des composants électroniques sur tout type de supports (circuit imprimé, châssis intermédiaires...

Article Annexe

Il met en œuvre différents types de machines couramment utilisées dans la profession (scie à panneaux, scie à format, perceuse multibroche, plaqueuse de chants, toupie, cadreuse, ponceuse, matériel portatif, etc.) à réglage manuel et à positionnement

Article ANNEXE I

Lave-mains à déclenchement non manuel. 3. Moyens de lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes. Mise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.

Article Annexe

Code ROME : H2913-Soudage manuel. Réglementation de l'activité : néant. Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l'emploi.

Article Annexe

Par chaîne de contrôle manuel on entend l'ensemble des équipements et moyens de communication électroniques permettant l'acquisition par les outils de contrôle manuel des informations mémorisées dans l'équipement embarqué, l'enregistrement et l'affichage

Article Annexe IIIa

- Sélectionner un matériel de manutention A2T3CP1 - Utiliser les matériels de manutention en sécurité A2T3C2 - Décharger les marchandises A2T3CP2 - Appliquer les règles relatives aux gestes et postures lors des opérations de manutention manuelle

Article Annexe 226-4.A.2

Tout organe de sectionnement de l'installation de gaz doit pouvoir être manœuvré manuellement sur place.

Article Annexe 3

Elle comprend au moins une chaudière à chargement automatique ainsi qu'une chaudière bûche à chargement manuel qui seront raccordées. 2.3.1.

Article Annexe Ib

Documentation technique Normes et règlements Les techniques manuelles et/ou informatisées de représentation graphique sont maîtrisées.

Article Annexe II

Lecture et commentaire de quelques extraits de San Manuel Bueno, mártir de Miguel de Unamuno ou de El árbol de la ciencia de Pío Baroja.

Article Annexe Ib

A2T6C3 - Sélectionner un matériel de manutention A2T6C4 - Acheminer les marchandises vers les zones de stockage A2T6CP1 - Utiliser les matériels de manutention en sécurité A2T6CP2 - Appliquer les règles d'économie d'efforts en cas de manutention manuelle

Article Annexe Ib (suite)

moyens et techniques de manutention, conditionnement, stockage et chargement 8.81 - Les moyens et techniques de manutention, conditionnement, stockage chargement Moyens de conditionnement, de stockage et de manutention (moyens manuels