Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100025
9 janvier 2008
9 janvier 2008
depuis le rapport d'expertise déposé le 12 novembre 2001, il convient d'en ordonner la licitation à la barre du tribunal ; Qu'en statuant ainsi par des motifs inopérants, alors qu'il lui incombait
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb07b
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Quarante, demeurant 35, Les Hameaux de la Mare à Agon-Coutainville (Manche), 2 ) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
née le 09 Mars 1945 à MEKNES (MAROC) ... 78240 CHAMBOURCY ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eba08
24 janvier 1990
24 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACAO BARRY, dont le siège est à Meulan (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e23a
8 décembre 1993
8 décembre 1993
, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle X..., puis qu'au cours de l'audition
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce78
23 janvier 2009
23 janvier 2009
représenté par le bâtonnier en exercice maître Marc BOLLET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2008 en audience solennelle tenue dans les conditions prévues par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210824_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il se retrouve brusquement en situation irrégulière alors qu'il est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de type C, qu'il s'est marié
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03291
5 juin 2012
5 juin 2012
Barbier conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
6137212fcd580146773f1b1d
3 avril 1990
3 avril 1990
dont le siège est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Sylvain Y..., demeurant à Deuil La Barre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510966_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
(PACS) ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Barr d’enregistrer sans délai la dissolution de son PACS à la date de dépôt en octobre 2023 ; 3°) de condamner la commune de Barr à lui verser
Source officielleTrib. de Commerce
69e38e03cdc6046d47afac64
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * OLINN SERVICES [Adresse 1], RCS 326991528 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] Maître MAMELLI Marc
Source officielleREFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
13 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2314008_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
à hauteur de la somme de 839 826,52 euros ; - de condamner la commune de Bry-sur-Marne à lui verser les sommes : - de 15 590,99 euros HT soit 18 709,19 euros TTC au titre du solde du marché initial
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00190
3 mars 2021
3 mars 2021
Une des barres est présentée dans son entier sur la marque alors que les deux barres ne sont que partiellement représentées sur le catalogue et sur l'emballage, de sorte qu'il n'est pas possible de connaître
Source officiellecomm
61372310cd58014677404ec7
3 mars 1998
3 mars 1998
A..., ès qualités, de Me Parmentier, avocat de la société Demathieu et Bard, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372684cd58014677426339
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SOMME, en date du 8 décembre 2006, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à 25 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02668
15 juin 2016
15 juin 2016
Santos Da Costa E..., employé salarié comme assistant de direction au bar PMU tenu par M.
Source officiellecr
éclaré irrecevable la citation directe délivrée par ellec/M. Christophe Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02337
9 juin 2015
9 juin 2015
Barbier, conseiller rapporteur, M.
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb34
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Marc V..., demeurant ..., 5 / de Mme Slawka N..., demeurant ..., 6 / de M. Jean R..., demeurant 9, place Sainte-Barbe, 71210 Montchanin, 7 / de M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd220cdc6046d472482b0
11 mai 2026
11 mai 2026
SAS du 25 mars 2026. II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Attendu que par conclusions et à la barre, la société BRIDGE E.N.G.
Source officiellePage 27 sur 501