Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 04 Janvier 2011, où l'affaire a été mise en

VALLEIX, président et par  Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. I.

Publique du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT

CONSEILS PERSPECTIVES représentée par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE S.A.

2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie AVAZERI, substitut général DÉBATS : audience publique du

ne peut plus courir ni marcher sans appareillage ni pratiquer les activités sportives exercées auparavant : parapente, 4x4, marche et cueillette des champignons ; que le préjudice d'agrément est retenu

a interjeté appel du jugement selon déclaration du 5 mars 2007 et a été autorisé à assigner à jour fixe par ordonnance présidentielle du 22 mars 2007.

périmètre de marche de 2 kilomètres sans aide technique ni humaine.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats

Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 29 Avril 2008, où l'affaire a été mise en délibéré

MOYENS ET PRÉTENTIONS : Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique en date du 3 mars 2016, M.

[N] d'un nouveau contrat de travail avec la société [2] et avec [5] en mars 2020 - Débouter la partie demanderesse de l'intégralité - Condamner M.

EURO GT [Adresse 5] [Localité 10] non représentée Monsieur [O] [U] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Sélim BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS - #E1437 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025

SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure

Or, nonobstant l'invitation du jugement précité du 13 novembre 2014, elle ne produit pas : ' le ou les marché(s) de travaux passés avec la société Arome et le coût global des marchés tous corps d'état

[G] et Mme [I] un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

Berthet juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon qui avait procédé à l'interrogatoire de première comparution le 19 février 2011 ; que, suite au courrier adressé le 16 juillet 2012, par