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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
30 mars 2018
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants: «Un marché de la verrerie qui stagne voire se contracte sur nos marchés dans le monde et en France, dans un contexte concurrentiel
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e2ae401c68c7f126bf
30 mars 2018
30 mars 2018
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants: «Un marché de la verrerie qui stagne voire se contracte sur nos marchés dans le monde et en France, dans un contexte concurrentiel
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2e4ae401c68c7f126c0
30 mars 2018
30 mars 2018
Les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants: «Un marché de la verrerie qui stagne voire se contracte sur nos marchés dans le monde et en France, dans un contexte concurrentiel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177187
28 août 2017
28 août 2017
It was noted that until the examination scheduled for 29 July 2015, the applicant should receive non-invasive treatment ( leczenie zachowawcze ) in prison.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603102_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 23 mars 2026 et 26 mars 2026, Mme D... C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Me Gommeaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 23 mars
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caraës, première conseillère, - les conclusions de Mme Lesieux
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
. - Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DU DOCTEUR OMEZ 58 Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Gontran DE JAEGHERE (avocat au barreau de LILLE) INTIME : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars 2019 et 2 janvier 2020, M. et Mme B, représentés par Me Devis, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de leur accorder la décharge
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2178172-2325999
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Royaume-Uni (n° 1271/05) La requérante, Lesley Ann Gault, est une ressortissante britannique née en 1967 et résidant à Lisburn (Irlande du nord).
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02057_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] [Z] ayant finalement adhéré au CSP le 23 mars 2018, le contrat de travail a été rompu le 28 mars 2018. Contestant son licenciement, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02074_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
antérieure La SARL Avenir Carrelage a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0929DEC004298602
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Denmark , no. 63214/00, decision of 6 March 2003, and Pedersen and Pedersen v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0401DEC005952600
1 avril 2003
1 avril 2003
O’Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application introduced on 16 June 2000, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Leszek Kaszczyniec, is a Polish national
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007822684
25 avril 1994
25 avril 1994
16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 16-08-01 COMMUNE - REGLES
Résumé IA — à vérifiercomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00025
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004222404
18 avril 2013
18 avril 2013
On 8 March 2012 the application was communicated to the Government. THE FACTS I. THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 4.
Source officiellePage 27 sur 45