IG / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 MARS 2008 ARRET N 132 AFFAIRE N : 07 / 00129 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C / Guy Y..., Jean Y...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 septembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai

Vu la requête enregistrée le 26 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ST-GEORGES-SUR-CHER, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE ST-GEORGES-SUR-CHER

Louis D..., Mme Marie-Jeanne E..., M. Michel G..., M. Michel J..., M. Guy M..., M. Christophe Q..., M. Claude Q..., Mme Sylvie Q..., Mme Suzanne XZ..., M. Laurent XB..., M. Camille XB..., M.

En réalité, la pratique que les intimées décrivent comme systématique n'est attestée que par un courrier du 5 mai 1989 dans lequel Jean Y... demande à Guy Y... d'encaisser un chèque de 129 000 Frs tiré

Guy X... le 20 mars 1986 par les soins de la préfecture des Hauts-de-Seine et que le procès-verbal de cette notification a été signé par l'intéressé ; que sa requête n'a été enregistrée au secrétariat

Guy X... a produit en première instance une attestation en date du 3 mai 1975 établie et signée par son père dont il résulte qu'il s'est acquitté du remboursement du prêt consenti par l'entreprise le 30

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ETAIT EQUIVOQUE ET QUE GUY X...

La société Transports Guy Robin a alors saisi le Tribunal des Affaires de sécurité sociale de la Meuse.

A B a été recruté par la société de nettoyage Entreprise Guy Challancin à compter du 1er mai 2003 avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1994.

J..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-15.306 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Guy Challancin

Guy X... ; que M.

Vu, sur renvoi par ordonnance en date du 6 mai 1993 du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée le 22 mars 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Le 10 mars 2008, le caractère professionnel de la maladie a été reconnu et un taux d'incapacité permanente de 60 % a été fixé.

Monsieur Guy Z... [...] représentés par Me I...

Guy X... C / Colette Y... épouse X...

Par un mémoire en intervention et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 28 mars et 5 juillet 2024, la Mutuelle des architectes français (MAF), représentée par la Sarl Velle-Limonaire et Decis