Dadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Lyon à lui verser la somme de 2 238 394,47 euros assortie des intérêts légaux à compter du 10 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de lui délivrer un visa

produites : - qu' au cours de l'entretien préalable qui s'est déroulé le 24 mars 2015 Mme U... s'est vue proposer un contrat de sécurisation professionnelle, - que par lettre du 26 mars 2015, Maître E

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 177 Rôle N° 14/24241 SA SOCIETE GENERALE C/ [L] [N] SCI CCA [N]

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

Vu : - les autres pièces du dossier. - l’ordonnance du juge des référés n° 2506620 du 18 novembre 2025 - le code de justice administrative.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° P 16-26.066

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 23 mai 2020, Mme B, employée en qualité d'agent technique titulaire par la commune de Ploudiry, a informé son employeur de son souhait de mettre

Vu les autres pièces du dossier.

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de

Michel I..., Mme Alice I..., Mme Marie-Thérèse I..., M. Elie-Paul I..., M. Bernard-Claude I..., Mme Fernande I..., M. Etienne-Lucien I..., M. XZ... DAMPNE, M. Louis L..., M. Daniel K..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , tendant à la rectification de l'arrêt n° 728 F-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 24 mai 2018 dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SDV

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

2012, 17 mars 2014, 06 mai 2014, 15 juillet 2014 ; qu'en application de l'article R 4624-22 du code du travail le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail après un congé de maternité, après

C..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société [...] , après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président,