Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU, dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A...Bernard, d'une part, annulé le jugement n° 0802907 du 27 mars 2009 par lequel le tribunal administratif a annulé, à la demande du préfet de Vaucluse, l'arrêté du 22 avril 2008 par lequel le maire de

Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 994/2021 du 31 mars 2021 du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois arrêtant le projet de schéma de cohérence territoriale

Par un arrêt n° 14NT00756 du 31 mai 2016, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Parc contre le jugement du 23 janvier 2014 du tribunal administratif d'Orléans.

Pour l'application de ces dispositions, a été pris l'arrêté ministériel du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a déféré au tribunal administratif de Bordeaux l'arrêté du 3 avril 2018 par lequel le maire de Soulac-sur-Mer a délivré à M.

Par un jugement n° 2007536 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1992 et 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Jean-Marie X..., demeurant Coigneux

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la nature du terrain d'assiette du projet de M.

Vu : - la requête au fond n° 2402921, enregistrée le 24 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

alors même que le tribunal avait constaté l'absence de pièces en justifiant dans le jugement avant dire droit du 2 mai 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu 1°), sous le n° 146 076, la requête enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Etienne X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces des dossiers.