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2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

683fd4d69fc9cbe0b56b1083

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[O] [P] doit bénéficier de la majoration de l'indemnité d'incapacité versée par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'accident du travail survenu le 8 octobre 2016 et lui octroyer 678,93

Source officielle

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CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c2381

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[Y] et ordonné une expertise judiciaire en désignant le docteur [B] avec pour mission habituelle de déterminer les conséquences médico-légales résultant de cet accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba67

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

X... au montant de l'indemnité allouée en capital; Dit que la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'I.P.P. de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaa

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

X... au montant de l'indemnité allouée en capital ; Dit que la majoration de la rente suivra l'évolution du taux d'I. P. P. de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00870

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

qui a fait l'objet, le 1er janvier 2011, d'une fusion-absorption par l'association La Rose des Vents, ayant pour objet la création et la gestion d'établissements et services dans le secteur social et médico-social

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106693_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par décision du 7 décembre 2017, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a accordé à E A une orientation médico-sociale au sein d'un ITEP du 1er septembre 2017 au 31

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda4c40aa805a7864c12

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur les conséquences financières de la faute inexcusable: Sur les majorations des indemnités en capital Aucune discussion n'existe à hauteur de cour concernant la majoration au maximum des indemnités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201575

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

le Centre des Bruyères contre la décision du 11 juin 2012 adressée par la Caisse du RSI de Bourgogne et portant mise en demeure de payer la somme de 2366,88 euros au titre des indus réclamés avec majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201576

Cassation

9 octobre 2014

9 octobre 2014

de 10% et condamné le Centre des Bruyères à verser à la Caisse du RSI de Franche Comté la somme de 1673,50 euros au titre des indus réclamés avec majoration de 10% ; AUX MOTIFS QUE « le 27 octobre 2010

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2104335_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. () 3° La mention " stationnement pour personnes handicapées " est attribuée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d74d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne. » Ledit barème préconise une majoration de 5 % du taux précité, selon

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[D] relative à la majoration à son maximum de la rente résultant de l'application de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale est sans objet à défaut de consolidation et de versement actuel d'une

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002899095

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

  La S.C.I est propriétaire à Papeete d'un immeuble donné en location à la Sàrl "Clinique PAOFAI", en vue de son exploitation à usage de clinique médico-chirurgicale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203085_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

permet pas de comprendre le montant des droits dus en matière d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 figurant sur l'avis d'imposition, les bases de calcul de l'intérêt de retard et de la majoration

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697bbab0cdc6046d472a5010

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La majoration de rente En application de L 452-2 du code de la sécurité sociale, la majoration au maximum de la rente servie à Madame [Y] [X] sera ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65d47969652c2e00080a6d0a

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- prendre acte que la caisse ne s'oppose pas à ce que la majoration de l'indemnité en capital suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de Monsieur [H].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200771

Cassation

16 juillet 2020

16 juillet 2020

suffisantes pour permettre au débiteur de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation, le montant des sommes réclamées soit 212.415,69 euros de cotisations, majorations et pénalités ne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200025

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

opéré au titre de la contribution au versement transport ; qu'en l'espèce, les mises en demeure adressées à la société le 19 décembre 2011 précisaient non seulement le montant des cotisations et majorations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

années 2017-2018-2019, alors « qu'en application de l'article 3-7 de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, seules les majorations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c949

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

A titre subsidiaire, la société [4] conclut au rejet des demandes de majoration de la rente et d’indemnisation des préjudices à défaut de justifier de la décision initiale de notification de rente, de

Source officielle