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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
10] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Maître Francis PIERREPONT de la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux actes authentiques du 6 décembre 2016 établis par Maître [C] [V], Notaire au sein de la SCP [C] et Mathieu [V], la société Rubis Immobilier a acquis l'unité foncière à aménager en lotissement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise et son assureur, la
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e2c0cdc6046d47dcc529
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'homologation du plan de redressement Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère public : Madame Louisiana FABRIZIO Greffier : Maître Matthieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Monsieur Marc PLATON Pour les débats: Ministère Public Greffier Public : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612464
10 avril 2025
10 avril 2025
3] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [J] [M] né le 18 Février 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9d2c124f4fd8d67206
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f24
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Laurent X... et Mlle Christelle Y...est issu un enfant, Mathieu, né le 23 juin 2005, reconnu par ses deux parents.
Source officielle8e Chambre A
603261af3047b496acf28105
15 février 2018
15 février 2018
naissance 2] 1975 à , demeurant [Adresse 6] représenté par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697c5831cdc6046d4738baf6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/09306 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
696f3e80cdc6046d47f5cf6c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Appelant : Monsieur [V] [Y] exerçant une profession libérale , représenté par Me Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : C2308, représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6711fae47603bf88a18849ef
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCHNEIDER CONSUMER GROUP agissant par son président du conseil d'administration et di recteur général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a225f76cdc6046d4738ba53
4 juin 2026
4 juin 2026
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE RAMBOUILLET - SEMIR, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2167303, représentée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50698
27 mai 2021
27 mai 2021
la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 1er décembre 2020, qui, pour vols aggravés, en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de porter
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01417
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50775
24 mai 2023
24 mai 2023
1er mars 2022, qui, pour tentative de meurtre aggravée, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, une interdiction définitive du territoire français, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50778
24 mai 2023
24 mai 2023
dégradations, aggravées, menaces, contravention de dégradations légères, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, 60 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50122
31 janvier 2024
31 janvier 2024
d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 3 juillet 2023, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50121
31 janvier 2024
31 janvier 2024
correctionnelle, en date du 3 août 2023, qui, pour violences et menaces, aggravées, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter
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