ALLIANZ IARD Représentant : Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J109 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

- une expédition certifiée conforme, délivrée le 24 avril 2019 (pièce n°5), du jugement n°11/2011 du tribunal départemental de Kanel (Sénégal) en date du 18 janvier 2011, ordonnant la rectification

Z... a constaté sa maturité et la cohérence de ses déclarations ; - Le psychiatre soulignait une probabilité non négligeable que les faits décrits aient pu être en relation avec un vécu.

C..., et apparaissent sincères et plausibles au regard notamment de sa maturité et de son intelligence ; que, de même celles d'B...

complications sceptiques graves mais que celles-ci surviennent plus volontiers chez un enfant prématuré chez qui elles sont redoutables ; qu'ils considèrent que la petite prématurité, proche de la maturité

, psychiatre, militent en faveur de la crédibilité de l'adolescente ; que le même expert a observé que Y... ne présentait aucune anomalie de la personnalité, aucun trouble du développement, que sa maturité

des ressources humaines de la société avait d'ailleurs insisté lors d'échanges avec le CSEC sur le fait que "Le light, medium, full permet[tait] à chaque magasin d'adapter son déploiement selon sa maturité

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, - les observations de Mme F, représentant le conseil départemental de la Guadeloupe

Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Dugénie, représentant la commune d'Anse-Bertrand, les autres parties n'étant ni présentes ni représentées

Mathurin X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques)

la Maire de Paris Place de l’hôtel de Ville 75004 PARIS représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDEUR Monsieur [M] [K] 33, rue Mathurin

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. et Mme

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme [Z], de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [M], après débats en l'audience publique du 3 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. et Mme [M], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [N] et de la société civile immobilière Miougranou, de la SCP Richard, avocat de M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [B] et de M.