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25 355 résultats pour « Matthias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372630cd580146774239d9

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

aurait mis en place un montage frauduleux (pièce n° 1) ; que, selon les informations reçues et contenues dans cette attestation, ce montage consiste à faire fictivement transiter les marchandises (matelas

Source officielle

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd0e

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelonne, puisque les personnes affectées au service du courrier ont mentionné des ouvertures par mégarde à cause du nombre de plis reçus et de l'utilisation d'une machine

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a6

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

voir son collègue du boîtier où il se trouvait ; qu'il a été réorienté depuis ; que si des consignes précises existaient en matière de chargement préconisant l'intervention d'une seule personne sur la machine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00688

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme [K] a été engagée, à compter du 21 janvier 2008, en qualité de vendeuse par la société Nord France distribution aux droits de laquelle se trouve la société Oki exerçant sous l'enseigne Le Roi du matelas

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea37

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Courteix machines outils, demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff52

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

à grenailler et de proposer d'effectuer des opérations d'entretien de semblables machines; que les auditions de témoins et les indications recueillies au sein de la société plaignante sur la nature et

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300660

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; Qu'en se bornant à énoncer, pour dire prescrites les demandes de l'exposante, que l'inadaptation de la dalle à ses machines

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc25

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

dans ses conclusions en défense qu'à l'audience, que l'ingénieur responsable de la sécurité avait donné l'ordre formel et écrit au contremaître chargé du poste de remettre les barrières en place le matin

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742173f

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Z..., directeur général de Greenland France, avait changé les plaques de quatre machines presse-balles rondes fabriquées en 1989 pour les faire apparaître comme étant de l'année 1990 ; que l'enquête de

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CC

comm

6137213acd580146773f2099

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Générale Machines, les conclusions de M.

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CC

comm

61372334cd58014677406c51

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

(le vendeur), au motif que cette machine ne pouvait fonctionner normalement sans que son moteur ne subisse un rembobinage qui le mette en conformité avec la tension de son réseau d'alimentation électrique

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CC

cr

61372612cd58014677422c0b

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

et qu'elle n'avait jamais vu son sexe ; que, par définition, une chambre à coucher au petit matin est plus ou moins plongée dans l'obscurité ; que, d'autre part, Y... a toujours indiqué qu'elle tournait

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CC

soc

IBM dirigéec/M. X

61372326cd5801467740614d

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

en toutes ses dispositions l'ordonnance du 18 septembre 1995 de la formation de référé du conseil de prud'hommes de Pau en ce qu'elle avait déclaré la juridiction des référés incompétente rationae materiae

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CC

soc

6137236fcd58014677409bb9

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

qu'exerçant son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait, la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve a estimé qu'il n'était pas établi que le salarié avait exercé son activité sur une machine

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civ3

613723d2cd5801467740e9dd

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

partager par moitié la responsabilité du sinistre, entre la SCI et la société Eurodisney, la cour d'appel a retenu que si les constatations de l'expert établissent que la fuite du raccordement sur la machine

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CC

soc

613722cacd580146774017e3

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

pour la période du 20 mai 1989 au 19 mai 1991, durée contractuelle de la clause de non-concurrence, alors que le contrat de travail se référait expressément à la convention collective du commerce des machines

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CC

soc

613722cacd5801467740181b

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

X... dans un emploi évitant les efforts de préhension de la main gauche et l'utilisation d'outils, tel que coursier, magasinier, surveillant conducteur de machines ; qu'en énonçant néanmoins que M.

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CC

civ1

61372254cd580146773fc11f

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

représentant le montant d'une reconnaissance de dette ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir rejeté le moyen de défense pris de la nullité de cet acte, alors que dans ses conclusions il invoquait la machination

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200338

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

auquel il était exposé, et qu'il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en retenant la faute inexcusable de l'employeur en ce que celle-ci ne rapportait pas la preuve que la machine

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