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892 résultats pour « Melmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

680b1a5c2364a383b7747510

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[W] [U] produit en pièce 8 une estimation d'un immeuble à Saint Meloir des Ondes, mais pas d'acte d'acquisition qui pourrait permettre de connaître les conditions de son achat.

Source officielle

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TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e935

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

BELCO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sarah MELKI CAROUBI, avocat au barreau de PARIS - #B1131 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68f28ab6e97b8c1829957e11

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société Victor Buyck Steel construction, représentée par SCP de Angelis – Semidei – Vuillquez – Habart Melki – Bardon, conclut, à titre principal, à l’

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2306675_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

préalable ; 2°) d'enjoindre au département de Paris de lui accorder une aide financière au titre de ses dépense d'hébergement, ainsi que de procéder au versement de ses impayés de loyer à l'hôtel Melki

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e0613cdc6046d475a2647

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP INTER-BARREAUX DE ANGELIS- SIMEDEI- HABART -MELKI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb6dcdc6046d478a75e2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] PARTENAIRES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdb6e40da068f4c911edb46

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELAS CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210611_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par le cabinet d'avocats SCP de Angelis- Semidei- Vuillquez-Habart Melki-Bardon- de Angelis, déclare ne pas s'opposer

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162a744f901d4f689722e92

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me JACQUEMET Cécile, avocat au barreau de MARSEILLE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b985

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Plaidant la SCP DE ANGELIS - DEPOËRS - SEMEDEI - VUILLQUEZ - HABART-MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES STE D'AMENAGEMENTS FONCIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90283

Appel

12 février 2013

12 février 2013

née le 25 Décembre 1965 à PARAME ... 22980 SAINT MELOIR DES BOIS Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Nathalie AMIL, Plaidant (

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007448_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 6 mai 2022, la société Entreprise générale d'électricité Noël Béranger, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1905130_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2019 et 11 février 2020, Mme E C, représentée par Me Melki, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300043_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la SAS VO2 et la société Allianz Iard, représentées par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez Habart Melki, Bardon, de Angelis, s'associent à la

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3199449-3570212

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

  Melis v. Greece (no. 30604/07) The applicant, Nikolaos Melis, is a United States national of Greek origin, who was born in 1929 and lives in New York (United States of America).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114703

Admin. suprême

26 octobre 2012

26 octobre 2012

Et au lieu d’arrêter Di Maggio, il inscrit dans le registre des accusés pour [l’infraction de] connivence personnelle le colonel Carlo Giovanni Meli (...), responsable des écoutes et aussi consultant de

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l’ordonnance du 3 décembre 2020, en l’absence de trouble manifestement illicite, retenant notamment que la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran bénéficiait auprès de la Bank Melli

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'absence de la SARL MGV " - condamnons la SARL MGV à payer en principal, la somme de 86 476,62 euros à " hauteur de 38 880 euro78s pour la SAS Benjamin et à hauteur de 47 596,62 euros pour " la SAS Meli

Source officielle
CA

4ème Chambre

68fb978011af6ba0065f3a9b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, INTIMES : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 11] 1951 à [Localité 22] [Adresse 10] [Adresse 10] ayant pour avocat Me Laure MELLIER

Source officielle