X... a remis à Michel Z... des fonds à titre d'un travail salarié à charge de les utiliser pour régler le montant des dépenses engagées pour liquidation de la construction de sa maison et que Michel Z.

APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne, assisté de M.

DEMANDEURS Monsieur [X] [I] né le 19 Août 1986 à Marseille (13013), demeurant 4B Rue WULFRAM PUGET - 13008 MARSEILLE représenté par Me Myriam ANGELIER, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté de Me Michèle

ESARTE, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : -

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

représentés par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour, DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Michel A... né le 01 Janvier 1932 à BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700), demeurant ...

Michel Z..., dont le siège est ..., 5 / de la MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

demeurant Hôtel Héliard, Carantilly à Cartigny (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Catherine B..., veuve de Michel

société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

Michel Y..., demeurant hameau du Paquier à St Martin de La Cluze (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Z... née

Michel Z..., syndic de la liquidation de biens de M.

Jean-Michel X..., demeurant ...

Michel Y..., 2°) de Mme Danièle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., 3°) de la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège social

Michel, Alain X..., demeurant à Magescq (Landes), quartier Sarrat, en cassation de deux arrêts rendus les 8 décembre 1989 et 8 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/

Michel Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 2°/ M. Bernard Y...

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

X..., 2°) Madame Michèle Aline DE E... épouse X..., 3°) Monsieur Patrick X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ensemble quartier La Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone

. ; 3°) Monsieur Michel X...