X..., présentée par la société des établissements Michel Y... le 27 mai 1980, n'était pas fondée sur des considérations d'ordre personnel et était étrangère aux activités syndicales qui avaient été les

Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1996, où étaient présents : M.

A VENDU LA PARCELLE NUMERO UN A ALAIN A..., ET LA PARCELLE NUMERO DEUX A MICHEL A...

Bernard Z..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Eliane Y..., exploitant sous le nom commercial Transports Leroux, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1994

Philippe MICHEL, assesseur collège employeurs et travailleurs indépendants assistés lors des débats et de la mise à disposition du jugement par Mme Magalie NAVARRET, greffière DÉBATS : tenus en audience

RCS de [Localité 8] 754 800 712 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

Letoux et par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté lesdites conclusions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...

INTIMÉEayant Me Bruno GRACIANO pour avouéet la SCP SERRI pour avocats Monsieur Michel Y... né le 28 août 1941 à LANDRESSE (25530) ...

de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : S.A.

mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01418 Association [Adresse 6] Sise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline LEROUX

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

Selon attestation délivrée le 22 août 2001 par Maître E..., notaire, Michel et Alain X... se sont substitués la SCI GAMMA, L'EURL SOGEMO et L'EURL SOGIM.

à [Localité 13] (SUISSE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

du 26 JANVIER 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 18/00655 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [S] [G] de nationalité Française 15 Place des Halles 34190 GANGES Représenté par Me Jean-Michel

Michel Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Michel BEAULIER, Avocat Général, Débats L'affaire a été débattue le 5 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ;

ROBINET [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Delabre, demeurant ... à Evreux-Saint-Michel (Eure), 358/ de Mme Danielle J..., née XQ..., demeurant ... à Evreux-Saint-Michel (Eure), 368/ de XI... Lucie Coupvent-des-Graviers, demeurant ...