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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09de1cdc6046d476d8997
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e00cdc6046d476d8be7
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e11cdc6046d476d8e84
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
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69e09e1ecdc6046d476d9110
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
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69e09e2bcdc6046d476d9224
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
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69e09e39cdc6046d476d92e9
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09e47cdc6046d476d93fa
16 avril 2026
16 avril 2026
Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4b5dcdc6046d47e6398c
7 mai 2026
7 mai 2026
2024J00112 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPPIN JUGE : monsieur Jean-François GOUINEAUD JUGE : monsieur Bruno MILORD
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4c4dcdc6046d47e64b12
7 mai 2026
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4ca4cdc6046d47e651d9
7 mai 2026
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 18 avril 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CHARENTES FRANCE SECURITE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4cb0cdc6046d47e65299
7 mai 2026
7 mai 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, Monsieur Hervé COPPIN magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fd3fcdc6046d4734b23d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.
Source officielleJ.E.X
6688377e342d338c20d2cbfd
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MILOSSI - K.
Source officiellesoc
613723f1cd580146774102d6
12 juin 2002
12 juin 2002
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1973 par la société Mibodis en qualité de comptable à temps partiel ; que l'employeur a fait établir à compter de 1984 les tâches matérielles de la comptabilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104034_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2021 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la SSCV Premium Tournefeuille un permis de construire une habitation individuelle sur un terrain sis 10 rue Jean Micoud
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a9580acdc6046d47952708
5 mars 2026
5 mars 2026
Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY- BINNIÉ, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu
Source officielleChambre 1-8
66fe354291b69e88a370fb5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
7 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au
Source officielleSociale A salle 1
5fddb169badb0a590d758216
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Miloud F..., demeurant [...]
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3829
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. - Une copie certifiée conforme à Me Anne-sophie BAYLE - 2796, Me Olivier BILLEMAZ - 84 - Une copie à l’huissier poursuivant : SARL MILOSSI MATHERON (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU
Source officiellePage 27 sur 58
CABINET MILOUDI
23/06/2026
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Miloudi, Fakhreddine
16/06/2026
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MILOUDI, Fayssal
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
16/06/2026
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MILOUDI, Lounas
09/06/2026
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EL MILOUDI, Rayyan
31/05/2026
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