Nonce X..., secrétaire général de l'Association Madac, dont le siège est à Les Pennes Mirabeaux (Bouches-du-Rhône) ...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s M/92-13.764 et Y/92-13.913 qui sont identiques ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par le District de Mirabeau

La société Ice Thé qui exploite un fonds de commerce de glacier situé au 57 cours Mirabeau, a sollicité le 12 août 2013 de la maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARL ASTEREN prise en la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 octobre 2006), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le trésorier de Miribel

Patrick X..., demeurant à Jonage (Rhône), Meyzieu, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987, par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Henri Z..., demeurant à Miribel

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Morice Traitogaz, dont le siège social est situé ..., Les Echets, 01700 Miribel

Jean-Michel Y..., demeurant 1156,rande Rue à Miribel (Ain), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

REGLES DE L'APPEL ET DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC MIRABILIS

la Selarl Andreani-Humbert demandent au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Les-Pennes-Mirabeau

KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MIRAVETE

Mirabeau, 22°/ de M. Alain YN..., demeurant ..., 23°/ de M. Pierre XL..., demeurant ... Mirabeau, 24°/ de M. Didier J..., demeurant ... Mirabeau, 25°/ de M.

Montalban, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cabriès a prononcé une interruption des travaux sur un terrain sis 829, avenue Eugène Mirabel

en effet, établi que Mme X... qui ne percevait pas initialement la prime de bloc litigieuse, s'est vue attribuer cette prime à compter du 1er janvier 1999 alors qu'elle était affectée sur le site de Mirabel

Mlle X... a été affectée sur le site de Mirabel en 1999 au secteur bio-nettoyage.

Elle a été affectée sur le site de Mirabel en 2000, assurant des opérations de bio-nettoyage (opérations de décontamination, de désinfection et de nettoyage de matériels, accessoires et locaux).

notarial de Maîtres, [F] [D], [M] [B], [H] [K], notaires associés à [Localité 3], *ordonner l'expertise sur les conséquences du changement du régime matrimonial et de la cession de parts de la SARL MIRABEAU

demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne " Babou " située sur le territoire de la commune des Pennes-Mirabeau