MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00606 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WZ Minute n°25/401 Ordonnance du 07 octobre 2025 Nous, Alexandra MOROT

06066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3A Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis DBV3-V-B7J-XPUF Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCCK Ordonnance du 13 janvier 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT

Représenté par Me Najiba AAZIZ, avocat au barreau de DIJON - 17 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Annie MONNOT

MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0043 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier

l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B005 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3JP Minute n° 25 / 273 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3I Minute n° 25 / 272 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3IF Minute n° 25 / 266 Ordonnance du 04 juillet 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT

COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE '[Adresse 5]' Copie exécutoire délivrée le 04/04/24 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS CABINET BABLED FOATA PAGAND, avocat au barreau de NICE - Me Sophie BOYER MOLTO

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGY Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00344 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGGP Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER et

FEVRIER 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/03710 EARL [Localité 1] AQUACULTURE C/ [E] [R] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me Sophie BOYER MOLTO

.-98830 DUMBEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 629 du 05/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Martine MOLET, avocat au barreau

de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de ses prises en charges par le centre hospitalier (CH) de Béziers (Hérault) le 13 août 2019 pour le traitement d'une douleur au mollet

A B, représenté par Me Morlot-Dehan, demande au tribunal : 1°) l'annulation des décisions implicites de rejet nés du silence gardé par le maire de Sucy-en-Brie sur ses demandes tendant au bénéfice d'un

dispositions de l'article 804 et suivants du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant : Madame Sophie MOLLAT