SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1981) QUE LA SOCIETE MORY, AYANT SON SIEGE A PARIS ET UNE AGENCE A MARSEILLE, TRANSITAIRE, ETAIT PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Me Alain Molla

: Sur le pourvoi formé par Mme Sylvaine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société des transports Mory

définitif du salarié absent compte tenu de la petite taille de l'entreprise (seulement six salariés), de la répartition du personnel sur deux sites (le salarié absent était le seul sur le site de Mitry-Mory

MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

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SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY

Industries à destination des sociétés Arvinmeritor et Coplin et des marchandises qui auraient été confiées par cette dernière à destination de la société Moll Industries.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le centre de contrôle auto de Claye Souilly et le centre de contrôle Poids Lourds de Mitry Mory, représentés par Me Crespelle

OCTOBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01788 société [G] DE [Localité 2] SARL ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ société tri-mol-tech

du 2 du c) du I de l'article R. 5133 du code de la santé publique, autorisé la mise sur le marché par la société Air liquide santé international des quatre spécialités pharmaceutiques Kinox 225 ppm mole

l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a délivré à la société Air liquide santé international une autorisation temporaire d'utilisation du produit Kinox pour un dosage de 225 ppm mole

Par un arrêté du 19 février 1999, le préfet de la Loire-Atlantique a prescrit la réalisation d'opérations de remaniement cadastral sur le territoire de la commune de Saint-Molf.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : Condamne la société Moy Park France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Moy Park France et

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le temps, la cour d'appel, qui a constaté que la clause imposée par le bailleur initial à tous ses locataires avait disparu des baux consentis les 25 janvier 1989 et 1er septembre 1997 à la société Moly

D et Mme A D, représentés par Me Moly, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 9 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réviser la