auraient été victimes, et constitutives du délit d'escroquerie ou de celui d'abus de confiance, que rien en l'état de l'information, ou des allégations des parties civiles ne laissent présumer que les montages

attaqué a déclaré Hanna Y... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est établi par les documents produits par les clients que l'attestation de garantie a été volontairement tronquée, par un simple montage

Sociétés Montaigne Fashion Group, Jekiti Mar Capital, Financière du Pheonix, SCI Plainville, MM. A et B — 830 000 €

B..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montargis sous le numéro 314 439 688, a son siège social sis ...

Château Saint-Georges, dont le siège est Château Saint-Georges, 33570 Montagne, 2 / M. Pétrus Z..., demeurant ..., 3 / M.

la connexité, joint les pourvois n° R 09-40.622 à Y 09-40.629 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 9 décembre 2008), que Mme X... et sept salariés de la société La Montagne

infraction pénale ; "alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, les parties civiles expliquaient que l'abus de biens sociaux qu'elles avaient dénoncé résultait du montage

que les lettres d'embauche du 25 juillet 1997 et du 1er avril 1998 laissent apparaître une discrimination salariale concernant deux femmes embauchées à huit mois d'intervalle en qualité d'ouvrière montage

Y... d'acquérir une partie des actions de la société Pavillon de Villejust ; que la complexité des montages juridiques et financiers imaginés par A... nécessitera des investigations particulièrement minutieuses

de ce qui précède que ce faux, pas plus que son usage, ne sont punissables ; "alors que la production en justice, au cours d'une instance civile, de la photocopie d'une fausse pièce obtenue par un montage

d'une autorisation préalable de la commission départementale de l'urbanisme commercial comprend, outre celle affectée à la circulation de la clientèle, celles affectées au paiement des marchandises, au montage

étaient indéniables et ne pouvaient être considérés comme des relations commerciales normales, que le suivi des chantiers de construction aurait été effectué par un employé de la société RFA, et que le montage

Brun, autre filiale de la société Créadev, était la conséquence d'un accord conclu le 24 janvier 1990 aux termes duquel la société Brun concédait à la société Gaélec l'exploitation d'une ligne de montages

responsabilité ne pouvait être recherchée dans le cadre du régime de la garantie décennale dès lors qu'il n'avait pas procédé à la "construction" proprement dite d'un ouvrage, mais s'était borné à assurer le montage

statuant de la sorte, quand le cours de la prescription n'avait pu commencer qu'à la date à laquelle M. et Mme [X] avaient eu effectivement connaissance du préjudice résultant de l'inadéquation du montage

lequel la fraude corrompt tout est normalement en droit positif d'application subsidiaire ; que néanmoins, lorsqu'il est démontré qu'une société a utilisé sciemment des manoeuvres consistant en un montage

En second lieu, le moyen tiré de ce que la cour d'appel ne pouvait pas déclarer coupable de complicité d'organisation frauduleuse un avocat ayant élaboré et mis en oeuvre un montage fiscal licite n'avait

résultant de la non-réalisation d'une condition suspensive, ce pour n'avoir pas recherché ''si la faute du notaire n'avait pas privé Mme [S] d'une chance de renoncer à la vente ou de rechercher un autre montage

Y..., domiciliée [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Montravers

Y..., élève d'un lycée technique, a été blessé à la main par la fraise qu'il avait omis d'arrêter avant de procéder au nettoyage du montage ; Attendu que l'Agent Judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt