AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

variable calculée en fonction de son activité dominante sur le marché, à savoir, d'une part, jusqu'en 1998, date de sa mutation à Singapour, un intéressement calculé sur les résultats de l'activité du MONEP

gauche de l'axe médian dans le sens de circulation de cette automobiliste peut parfaitement s'expliquer par une manoeuvre d'évitement ; "alors que la faute du conducteur du véhicule terrestre à moteur

[K] de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu au renvoi de l'affaire sur intérêts civils, alors « que commet une faute pénale le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur qui cause

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2001), que suivant contrat du 27 novembre 1995, la société Finova capital limited (la société Finova) a donné en location un moteur

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 juillet 1992), qu'au cours d'une navigation, une explosion s'est produite dans le moteur

[Z] a été engagé en qualité de directeur de projet moteur par la société Chantiers Bénéteau.

Mme [Z] [S] a été poursuivie devant le tribunal de police du chef de conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule à moteur réceptionné avec cet équipement.

X..., engagé le 1er août 1995 en qualité de directeur par l'association Karukera, association handicapés moteurs adultes "Khama" (l'Association Khama) a été licencié pour faute grave le 3 mars 1999 ;

a été constatée, rendant nécessaire le remplacement du moteur pour un coût de 24.646,03 € TTC, sans préjuger de la casse subséquente d'autres pièces ; Monsieur [W] [O] a sollicité la protection juridique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association régionale des infirmes moteurs cérébraux de Bordeaux dite ARIMC,

[M] [I] [S] a été poursuivi pour avoir conduit un véhicule à moteur sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,39 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré.

d'opacité des fumées, mesurée à 5,85 m-1 (alors que la valeur à ne pas dépasser était de 3 m-1) empêchait l'utilisation du véhicule et exigeait une vérification intégrale du système d'injection du moteur

en paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que le véhicule a connu divers dysfonctionnements qui ont conduit la société SAFI à procéder à un échange d'un certain nombre de pièces y compris le moteur

Electriques Process, installateur de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), ainsi que leurs assureurs ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que le mauvais fonctionnement d'un moteur

X... a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits reprochés ; que le prévenu

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] , gérant de la société SRPMI vendait et distribuait un produit nommé ASTA 3000 sous la forme d'un additif pour les moteurs des véhicules militaires, souhaitant le vendre