Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maître, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [M] [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [V], MM. [N] et [I] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2022-39 du 23 mai 2022 de la commune de Mâron réglementant la circulation sur la voie communale n°2 " de Mâron à Diors

Dior comprenant l'extension de la boutique avec la création d'un restaurant au sein de celle-ci, d'une galerie de mode et d'une suite V.I.P.

TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 8 SEPTEMBRE 1972 DU PREFET DU FINISTERE QUI A DECIDE DE CREER UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE AU LIEUDIT "LANVIAN" SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUIPAVAS, SAINT-DIVY

[L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie DIOT

MALI), de nationalité malienne libre, demeurant sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Maître Christiane DIOP

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme D E C, épouse B, représentée par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A A B, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, Mme D... née B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant N’Diaye C..., représentée par

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder