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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723bdcd5801467740d86e
12 juin 2001
Servon, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie, dont
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03161
9 janvier 2018
les premiers juges en ce qu'ils l'ont déclarée recevable tout comme L'association nationale Le Refuge, dont il n'est pas contesté qu'elle justifie du respect de l'ensemble des dispositions légales de
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Francisco Y
61372489cd5801467741650d
17 janvier 2006
Z..., créé la société HD Tuning, dont le gérant était M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01985
28 octobre 2020
l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-1, en date du 15 octobre 2019, qui, pour proxénétisme aggravé et tolérance habituelle de la prostitution d'autrui, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00997
10 septembre 2025
les accès aux données numériques contestés correspondent à trois visites domiciliaires distinctes dont deux ont été réalisées dans les locaux de sociétés dont il n'est pas le dirigeant de droit. 10
613723a3cd5801467740c5ed
27 mars 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Relais Sainte-Marie, société à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00284
31 mars 2021
25.923 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Comptoir commercial d'Orient (CCO), société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762
9 décembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 2018), la SAS Pôle élevage, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434
4 septembre 2024
le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Google Ireland Limited, dont le siège est [Adresse 3] (Irlande), défenderesses à la cassation.
civ3
613723c3cd5801467740dd62
4 juillet 2001
Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, dont le siège est ...
61372442cd58014677414030
21 janvier 2004
septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale de faire radier des fichiers de la Banque de France l'incident de paiement qu'elle y avait fait inscrire en 1994 au nom des époux X... dont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100438
12 juin 2025
Cependant, dans ses conclusions d'appel, Mme [J], qui demandait qu'il soit donné pour mission à l'expert de procéder à l'évaluation de la valeur vénale des actifs immobiliers donnés par [S] [F], dans l'état
écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624
7 mai 2019
D..., OPC (mission d'ordonnancement, pilotage et coordination), et qu'ils ont donné instruction aux salariés de l'entreprise C... de quitter les lieux ; que malgré celles-ci, légitimes, et s'imposant à
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00565
11 mai 2023
[U] [X] a été condamné, le 20 décembre 2021, par le tribunal correctionnel, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire, en répression de faits de destruction du bien d'autrui
6137269ccd58014677426ffb
10 mai 2005
d'un volet accordéon escamotable ; la société Celta affirme qu'un tel volet ne pouvait être installé mais elle ne rapporte ni la preuve des démarches qu'elle aurait faites pour cette mise en place ni donc
ECLI:FR:CCASS:2025:C100655
15 octobre 2025
, le titulaire d'une base de données devant dès lors justifier d'un investissement autonome par rapport à celui que requiert la création des données contenues dans la base dont il demande la protection
61372301cd58014677404471
4 mars 1998
à la parcelle n° 17 dont M.
61372650cd5801467742498b
2 avril 2003
convient de relever que les parties ont, en intitulant l'article 10 "litiges anciens", entendu régler les litiges antérieurs entre les parties (litiges qui auraient pu naître ou apparaître entre eux) et donc
ECLI:FR:CCASS:2025:C100207
26 mars 2025
le pourvoi n° V 22-20.944 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Oakbridge Equites Limited LTD, dont
ECLI:FR:CCASS:2020:C100227
18 mars 2020
Il est donné acte à Mme L... K..., épouse Q..., du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre Mme R..., prise en sa qualité de tutrice aux biens de A... C... . Faits et procédure 2.
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