Par conclusions du 30 mai 2024 adressées au conseiller de la mise en état, le liquidateur, ès qualités, a introduit un incident.  

A..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne M.

D..., ès qualités et en tant que de besoin de la société Oric International, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, de Me Le Prado, avocat de la société IRI et de M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 02 / 06726 et 03 / 11988 Expéditions exécutoires

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. :22/09246 N° Minute : AFFAIRE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société BUREAU

La SELARL MJ Synergie, ès qualités, et la SCP BTSG², ès qualités, ont constitué avocat le 29 février 2024.

l'appui de sa demande d'annulation de la citation fait notamment valoir que, depuis le mois de juin 2004, il a déménagé et habite depuis cette date ... ; que selon lui la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL, ès

formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence Y..., ès qualités de la société Arm, domiciliée ..., en cassation

, au profit : 1 / de M. le préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine, siégeant à la préfecture ... à Nanterre (Hauts-de-Seine), 2 / de la commune de Neuilly-sur-Seine

qualités de mandataire liquidateur de la société EGM BATIMENT ... 92000 NANTERRE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du code

[D] [M], ès qualités, et la société Finance Marketing ont interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Par décision du 24 octobre 2012 du tribunal de commerce de Nanterre, Vensolia Energies a été placée en liquidation judiciaire et la SCP BTSG a été désignée mandataire liquidateur.

Les acquéreurs, estimant ne pas avoir bénéficié d'une livraison conforme aux prévisions contractuelles, ont introduit une action en réparation devant le tribunal de grande instance de NANTERRE et ont fait

Par un jugement rendu le 20 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a : - Reçu Mme [D] et la SELARL [M] [F] & associés, prise en la personne de Me [O], ès qualités, en leurs interventions

conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES du 12 mai 2014 (3ème chambre RG 13/3025) ( sur appel d'un Jugement rendu le 22 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

Par jugement du 09 janvier 1996, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - annulé la contrainte délivrée par le G.A.R.P., le 07 mars 1995, - débouté le G.A.R.P. de ses demandes, - débouté la Société