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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e65

Appel

5 mars 2021

5 mars 2021

SEINE venant aux droits de LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f2b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par deux jugements en date du 8 juin 2018, le tribunal a désigné le CRRMP de Rouen Normandie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110420

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement ayant prononcé la résolution de la vente du véhicule Toyota acquis par M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

680b18d298bcafcb3a63e017

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle ajoute avoir alors adressé un mail à sa banque à 18h36 pour ''avoir une discussion sur une fraude au paiement en ligne dont j'ai été victime...'' et que contactée une nouvelle fois par une personne

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e4502b828318c4e335

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, en présence de la Carsat Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87827

Appel

30 mars 2005

30 mars 2005

INTIMÉES : Madame Françoise Y... épouse Z... 8 rue Alfred de Musset 35131 CHARTRES DE BRETAGNE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître GUILLAUDEUX substituant Maître

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201217

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

d'eaux sont apparues dans cet appartement en 2001 ; que l'intéressée l'a mis en vente en 2008 et a fait assigner en réparation des préjudices subis la société Construction immobilière familiale de Normandie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc286d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'Association Sésame Autisme Normandie a interjeté un appel le 4 décembre 2020.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc81

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b2

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DE ROUEN Immeuble le Normandie I 98, Route de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX 1 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me FAUTRAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2267ef77d000880b671

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: URSSAF NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [H] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f97

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no 11/108) Saisine de la cour : 08 Août 2012 APPELANTE LA SOCIETE CIVILE DU CENTRE MEDICAL DE NORMANDIE

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d814982305d4c203e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ANTHELIA 27 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-jérôme TOUZE de la SELARL AVOCATS NORMANDS, avocat au barreau D'EURE Nous, Monsieur URBANO, Conseiller de la mise en état, à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01023_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu d'enjoindre à la Région Normandie, à l'État et à l'ASP de procéder au règlement financier de la créance due à M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb4eebd2b1f940d2b0870

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[Z] [V] était chef d'équipe pour la société Screg Ile de France Normandie, aux droits de laquelle vient la société Colas Ile de France Normandie SAS (ci-après, la 'Société' ou 'Colas').

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696133e4cdc6046d47c3da31

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

régionale de crédit agricole mutuel de Normandie à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100075

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame D... de leur demande tendant à voir constater que la Société CREDIT MARITIME BRETAGNE NORMANDIE, aux

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465978c024d1adffef76ff

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

M. et Mme [M] se sont constitués intimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e0

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01261

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2015), que la société Normalu, qui fabrique

Source officielle

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