Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868619
7 octobre 1994
7 octobre 1994
Nabil X... Y... ; Vu 1°), la demande enregistrée le 16 septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Nabil X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
comparution INTIMEE : [5] [Localité 6] [Adresse 2] Service contentieux [Localité 3] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[E] [B], juriste muni d'un pouvoir S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 6] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
au barreau de LYON INTIMEE : [5] [Adresse 2] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d144
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [S], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197004
18 février 2004
18 février 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2002 et 23 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nabila Y, demeurant ...
Source officielle4ème chambre 1ère section
69e2814ccdc6046d479c6ef4
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Marc LADREIT DE LACHARRIERE, Me David NABETH + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/07161 N°
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb278
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le : à : [J] [P] Me Tiphaine CAVALLIN [Localité 7] ERASME [B] [P] Ministère Public ORDONNANCE Le 10 Octobre 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Nabila
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601337_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par suite, Me Nabet, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100101
5 février 2014
5 février 2014
Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil fils de Brahim et de B...
Source officielleRETENTIONS
69d492b1cdc6046d475e6b98
5 avril 2026
5 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AVRIL 2026 à 15H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[P] [V], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment
Source officielleRétention Administrative
6718949ed8ceca1cd70190ce
22 octobre 2024
22 octobre 2024
général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [L], appelante, non comparante, représentée par Me Nabila
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008018793
29 juin 2001
29 juin 2001
Vu la requête enregistrée le 6 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nabila Y..., épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux
Source officiellecr
éesc/Serge X
613725aacd5801467741fa31
5 novembre 1997
5 novembre 1997
qu'imposaient le déroulement de l'accouchement, compte tenu, notamment, de l'inefficacité des efforts expulsifs prolongés de la parturiente, cette abstention fautive, intervenue alors que l'enfant à naître
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00252
27 mars 2019
27 mars 2019
service de minitel, les sociétés du groupe Dispofi ont, le 15 juin 2012, signé avec la société Gibmedia un protocole d'accord par lequel elles s'engageaient à mettre un terme à tous les litiges, nés ou à naître
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00402
24 avril 2024
24 avril 2024
transactionnelle et définitive, l'accord de conciliation intervenu valant renonciation à toutes réclamations et indemnités et entraînant désistement d'instance et d'action pour tout litige né ou à naître
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119310
14 juin 2002
14 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer à Nabil et Imad X... des visas de long séjour
Source officielleciv2
613724a4cd580146774172ea
3 novembre 2005
3 novembre 2005
son encontre -, qu'il avait ainsi manifestement "oublié qu'il était un expert judiciaire" et avait "méconnu les principes directeurs du procès" et ainsi mis en lumière tous éléments de nature à faire naître
Source officiellePage 27 sur 192