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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306945_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

E B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2302205_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B C, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410085_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2511756_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ce63b49a20ce9fcf12690c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49233cdc6046d475e6203

Appel

6 avril 2026

6 avril 2026

[W] [K] né le 02 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b748562863

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866a7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[N] [G] [K] [L] né le 01 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Ayant pour conseil en première instance Me Adrien Namigohar, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ayant reçu un courrier du magistrat délégué par le Premier président de la Cour visant cette irrégularité dans la déclaration d'appel, Maître NAMIGOHAR conseil d'[M] [Z] [R] communiquait l'intégralité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507216_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507226_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502033_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501220_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503696_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205579_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C E D D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05205_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 février 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05206_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05207_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05209_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01349_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

Source officielle

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