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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306945_20230802
2 août 2023
E B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
8ème chambre (J.U)
DTA_2302205_20230829
29 août 2023
B C, représenté par Me Namigohar, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
1ère chambre
DTA_2410085_20250211
11 février 2025
A D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le préfet de la
8e Section - MESD
DTA_2511756_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles
Pôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690c
12 juillet 2022
[N] [I] né le 13 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
69d49233cdc6046d475e6203
6 avril 2026
[W] [K] né le 02 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué par
68ef2c17796eb4b748562863
14 octobre 2025
2003 à [Localité 2], de nationalité marocaine se disant à l'audience être né à [Localité 1] MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 3]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Adrien Namigohar
67134bfd208351cec65866a7
18 octobre 2024
[N] [G] [K] [L] né le 01 janvier 1988 à [Localité 2], de nationalité chilienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Ayant pour conseil en première instance Me Adrien Namigohar, avocat
67134bfd208351cec65866b5
Ayant reçu un courrier du magistrat délégué par le Premier président de la Cour visant cette irrégularité dans la déclaration d'appel, Maître NAMIGOHAR conseil d'[M] [Z] [R] communiquait l'intégralité
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507216_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2507226_20250502
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2502033_20250208
8 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme C B A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2501220_20250124
24 janvier 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503696_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet du Calvados d’enregistrer
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205579_20220901
1 septembre 2022
C E D D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_24PA05205_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 28 février 2024 par laquelle le
ORCA_24PA05206_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_24PA05207_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 mars 2024 par laquelle le préfet
ORCA_24PA05209_20250123
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 25 mars 2024 par lesquelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01349_20240717
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme B, représentée par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3
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