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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2205382_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505457_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Nguiyan demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505697_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Discrete Concept, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404786_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513450_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515060_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417986_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417987_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

D B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501784_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504949_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504949, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525961_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313389_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314462_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317877_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318909_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2412996_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300648_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301358_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301359_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212361_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A A, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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