entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 24 mars 2004 cassant

Jean Jacques   FRA 2   CISSOKHO         Aly     FRA 3   PSAUME         Benjamin   FRA 4   STRUNC         Nicolas

Nicolas X..., sur le fondement d'un acte authentique, aux termes duquel celui-ci s'était porté caution des engagements pris par la société ; que M.

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ

régularisation de l'acte de francisation ( ) », sans rechercher, comme elle y était invitée, si lesdits travaux n'avaient pas été précisément réalisés pour remédier à la discontinuité des soudures et au caractère

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 22 rue Docteur Guinier X... 01 65601 SEMEAC CEDEX représentée par Me Solange TESTON, avoué DEMANDERESSE sur arrLt de renvoi de cassation, cassant

actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge 22 rue Docteur Guinier X... 01 65601 SEMEAC CEDEX représentée par Me Solange TESTON, avoué DEMANDERESSE sur arrLt de renvoi de cassation, cassant

Demeurant 19 rue du Bac 09300 LAVELANET représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Fabienne MANCIET GABOLDE, avocat DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION suite à un arrêt rendu le 21 Octobre 2004, cassant

l'affaire entre : DEMANDEUR ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 14/19 Septembre 2007en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 16 Mai 2007 cassant

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat

légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas

Nicolas Y..., M.

99 présentée par Mehmet Emin MORDENİZ contre la Turquie La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant le 5 octobre 2004 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Nicolas X..., contre l'arrêt n° 1568 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2017 qui, pour violation d'un arrêté préfectoral déterminant les modalités de gestion

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 La société Nicolas

En second lieu, elle évoque le caractère abusif de la clause pénale, mais cette indemnité est prévue légalement et ne présente pas par principe un caractère abusif, étant observé que le juge peut la modérer

publique : 29 Novembre 2018 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

[Q] [L] via son conseil, Maître NICOLAS, a fait les observations suivantes : 'Il est soutenu que l'appel formé par Monsieur [C] serait manifestement irrecevable faute de motivation suffisante au sens de