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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a87f9ba5988459c4d903
26 mars 1963
26 mars 1963
(NICOLAS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 10 AVRIL 1962, QUI, POUR DETOURNEMENT D'OBJET CONSTITUE EN GAGE, L'A CONDAMNE A SIX SEMAINES D'EMPRISONNEMENT, AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES
Source officielleRétention Administrative
68fb978311af6ba0065f3ed1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005699
2 mars 2007
2 mars 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 30 du code des pensions
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032377993
7 avril 2016
7 avril 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
26 février 2004
Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN 6 rue Alain Nicolas
Source officiellecr
6137260ecd580146774229c7
7 juin 2000
7 juin 2000
témoignages mettant en cause directement Jean-Charles Y... et qui ne sont pas uniques (au moins 17 auditions concordantes) ; qu'il existe des charges importantes à son encontre d'avoir eu un comportement déplacé
Source officiellecr
ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A
61372572cd5801467741dd14
6 mars 1996
6 mars 1996
textes susvisés; "alors, d'autre part, que le demandeur ayant, comme il le faisait valoir, "déboursé" la somme correspondant à l'aménagement du véhicule auquel il a dû procéder pour faciliter ses déplacements
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard Z
613725c3cd58014677420572
12 octobre 1999
12 octobre 1999
de tenir compte de la nature particulière de l'incapacité permanente partielle et particulièrement de la gravité des atteintes corporelles subies par la victime, ne permettant que de très courts déplacements
Source officiellecr
61372593cd5801467741eeb4
3 mai 1994
3 mai 1994
ainsi aucun obstacle n'empêchait l'approche notamment par la grue desdites lignes et les zones de travail dangereuses de par la présence de celles-ci n'étaient pas délimitées, ni signalées, "- le déplacement
Source officiellecr
613725bccd58014677420213
14 mars 2000
14 mars 2000
correspondant à hauteur de 4 744 francs aux frais réglés pour l'intervention d'un expert sollicité pour assistance à expertise, pour 72 360 francs des honoraires et le solde correspondant à des frais de déplacement
Source officielleciv3
613720e4cd580146773ef430
8 février 1989
8 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas Y..., demeurant à Arles (Bouches-du-Rhône), ...Hôtel de Ville, en cassation d'un
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd10
16 mars 1988
16 mars 1988
avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Choucroy, avocat de la Compagnie française des conduites d'eau (CFCE), de la SCP Nicolas
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa66
12 décembre 1996
12 décembre 1996
l'Association régionale de développement culturel de la Guyane (ARDEC), financée par le conseil régional, Joël Y... s'est fait délivrer de septembre 1986 à juin 1991, par une agence de voyages, en vue de déplacements
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214360
11 mai 2005
11 mai 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du directeur central du commissariat de l'air du 27 mars 2003 : Considérant qu'aux termes de
Source officielleChambre Sociale
635cc3430d69e87f74e6bfef
28 octobre 2022
28 octobre 2022
SNACKING SERVICES [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN- STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT
Source officielleServ. contentieux social
6686e27de74459e0c7ecea75
2 juillet 2024
2 juillet 2024
2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFUW N° de MINUTE : 24/01422 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rose nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100022
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Jean-Paul X... et Mme Nicole C..., chacun, la somme de 5 000 euros de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu
Source officiellesoc
61372225cd580146773fa9b5
24 mars 1994
24 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Charvoz et Simon, les conclusions de M. de Caigny,
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1c
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
6 avril 2010
Monsieur le Premier Président en date du 29 décembre 2009, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, assistées lors des débats tenus en audience publique de Madame Nicole
Source officiellePage 27 sur 153