ROSSI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Madame Marie-Louise Y... ... 42300 ROANNE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ROSSI

Italie, n o 64215/01, 16 octobre 2007, Nicola Silvestri c. Italie, n o   16861/02, 9 juin 2009, Antonetto c.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Rose-Marie PLAKSINE présidente (rédacteur) Mme Sophie LEYDIER, conseillère Monsieur Nicolas ERNST, vice

de BASTIA Madame Nicole Z... épouse H...

applications brought by four United States nationals of Czech origin, Joseph Polacek and Libuse Polackova, who live in Oxford (Connecticut) and Peter Gratzinger and Eva Gratzingerova, who live in Santa Rosa

CHABLAIS, dont le siège social est sis 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE-74200 THONON LES BAINS représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL REBOTIER-ROSSI

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

10/06/1953 Giugliano In Campania   8476/09 06/02/2009 Vincenzo ISERNIA 20/01/1950 Afragola   8484/09 06/02/2009 Antonio OLIVIERI 13/12/1965 San Giorgio A Cremano   19911/09 02/03/2009 Nicola

Rep/assistant : Me ROSSI loco la SCP LARROQUE - REY (avocats au barreau de MONTAUBAN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 12 Juillet 2001 d'une part

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de la SCP Célice et Blancpain,

Rossi, avocats à San Giorgio del Sannio (Bénévent). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito.

Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Elisabeth Palm (Swedish), Christos Rozakis (Greek), Nicolas

Par jugement en date du 19 décembre 2017 la liquidation judiciaire de l'EARL Les roses a été prononcée.

W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M. Olivier W..., domicilié [...] , 61°/ Mme Sylviane W..., domiciliée [...] , 62°/ M.