Deux-Sèvres a rejeté sa demande de dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que son fils C... soit scolarisé, au titre de l’année scolaire 2023/2024, en classe de sixième au collège Gérard Philippe de Niort

En outre, le collège Gérard Philipe de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail, ce qui lui permettra de s'y rendre plus rapidement

Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 17 juin 2003 à 15 heures 40 du Juge des Libertés et de la Détention de Niort

ENTRE : Monsieur François X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Karine Y...

Par une décision en date du 3 juin 2024, la préfète des Deux-Sèvres l'a également assigné à résidence pour une durée de 45 jours à Niort (Deux-Sèvres).

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Niort

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un an, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la ville de Niort

ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL DE STEF TRANSPORT NIORT 2

ACCORD RELATIF A LA CONFIGURATION DU GROUPE NIORT FRERES

Tribunal d'instance de Niort, 25 juin 2008, 07/000125

Juridiction de proximité de Niort, 23 avril 2008, 07/00219

Juridiction de proximité de Niort, 23 avril 2008, 07/000183

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOKJ

est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la société ESCOFFIER TECHNOLOGIE, dont le siège social est à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., 3°/ de Monsieur Hubert X..., avocat, demeurant à Niort

Monsieur Denis E..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), "La Cour", Les Gonds, 2°/ la compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est à Niort

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet des domicilié Deux-Sèvres, préfecture des Deux-Sèvres, rue Dugesclin à Niort

Odent, avocat de la Société Rhodanienne immobilière et financière, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Comptoir des entrepreneurs, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat des consorts X... de Niort

demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Cyprès n 5, en cassation d'une ordonnance rendue le 3 décembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres, siégeant à Niort