Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA01878

B A, représenté par Me Biout Nora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

SELAS B.C.D.AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Madame [O] [A] [D] en sa qualité d'héritière de Madame [Z] [X] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Nora

, Girjas, Mellanbyn, Sörkaitum, Sirkas, Jåkkåkaska, Tuorpon, Luokta-Mavas, Semisjaur-Njarg, Svaipa, Gällivare, Serri, Udtja, Ståkke, Maskaure, Östra Kikkejaure, Gran, Ran, Umbyn, Vapsten, Vilhelmina Norra

Having fallen to the ground, she saw Ms Nino Gnolidze, Ms Nino Lelashvili and Ms Nora Lelashvili, applicants, lying on the ground unconscious.

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D A, à Me Nohra Boukara et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin.

ILIRIO LEGAL [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Noura AMARA LEBRET, avocat au barreau d'[Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme Noura Kihal-Flégeau, secrétaire générale de la préfecture de l’Inde.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nora

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Nora

- signé par Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre et par Nora Benderradj, Greffière présente lors de la mise à disposition.

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

On 5 November 2007 the Court received the following declaration from the applicant’s representative, signed on 1 November 2007: I, Ms Nora Schmidt-Kessler, legal counsel, note that the Government of Germany

(a) Application no. 52196/08 The applicant, Mrs Nora Georgiyevna Abayeva, is a Russian national who was born in 1941 and lived in Dmenis (South Ossetia) until August 2008.

de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

son rapport, composée de : Monsieur François LEPLAT, Président de chambre Madame Anne-Laure MÉANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nora

PARIS, y demeurant [Adresse 2] [Localité 2], et ayant pour correspondant Maître Sandra OHANA-ZERHAT, du CABINET OHANA-ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3] [Localité 3], et Maître Nora

l'audience publique du 12 novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL président, Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Nora