Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137223ccd580146773fb56a
13 juillet 1994
13 juillet 1994
énonciations des juges du fond, qu'à la suite de contrôles opérés en juin et juillet 1988, l'URSSAF a relevé le plafond des rémunérations versées du 1er juin 1985 au 31 mars 1988 par la société Thareau Maringe Oddou
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7b0b444605db3f5cf7
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle précise souffrir d'un symptôme d'intolérance aux odeurs chimiques qui justifie de porter le taux de 13 % à 20 %.
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d6105d1ffbed0eed8e5b8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
deux déclarations de sinistres auprès de l’assureur dommages ouvrage, la première portant sur des infiltrations en plafond d’un appartement au 3ème étage et la seconde sur des problèmes d’évent et d’odeurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310120
17 mars 2016
17 mars 2016
cet usage en précisant « à condition que l'exercice de ceux-ci ne nuise pas à la sécurité de l'immeuble et à la tranquillité des autres occupants notamment par le bruit qui se serait produit ou les odeurs
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, seules peuvent être prises en compte les odeurs émises par la pizzeria Pizza Pronto.
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Civ. 3ème, 21/11/2000, 96-17.101 ; Civ. 3ème, 14/12/2010, 09-71.134) qui s'exerce dans un très grand nombre d'immeubles sans qu'aucun trouble du voisinage (bruits ou odeurs) ne soit à relever comme cela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC005068319
8 septembre 2022
8 septembre 2022
of privacy for toilet, lack of fresh air, inadequate temperature, poor quality of food, lack or inadequate furniture, lack of toiletries, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, bad odour
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa2d1bc2605de4b4a69
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D], employé et représentant de la société Boucherie IDV Gambetta qui expose que la cheminée de la boucherie refoule de la fumée avec une odeur assez forte de poulet grillé et explique que cette odeur
Source officielleJCP
69cd784acdc6046d47c867b7
1 avril 2026
1 avril 2026
nombreux troubles du voisinage au sein de la copropriété sise [Adresse 3] [Localité 1] : -défaut manifeste d'hygiène et d'entretien des lieux qui permet la prolifération des cafards et blattes, -des odeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
"; Attendu qu'en réalité, il est reproché à cette salariée l'odeur nauséabonde que, selon différents témoins, elle aurait dégagée en raison de sa transpiration ; Qu'ainsi, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb84
23 novembre 2007
23 novembre 2007
été rectifié pour interdire " dans les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble les commerces de restaurants est généralement tous les commerces pouvant incommoder les copropriétaires par le bruit et l'odeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300507
12 mai 2015
12 mai 2015
Dès l'ouverture de la trappe, je constate qu'il règne dans la cave une odeur nauséabonde. Le sol est recouvert d'une eau noirâtre, de laquelle l'odeur précitée se dégage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301309
5 novembre 2013
5 novembre 2013
statuer sur le troisième moyen : Rejette les demandes aux fins de mise hors de cause ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare recevables les demandes des époux X... relatives aux problèmes d'odeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il ressort des décisions attaquées que la vétérinaire officielle a constaté lors du contrôle, que le lot de bulots dégageait une odeur âcre très désagréable et a relevé une fluctuation de température au
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[J] rapportait la preuve d'odeurs anormales et de bruits émanant de ses toilettes.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e239
14 février 1968
14 février 1968
N'ETAIT NULLEMENT DEMONTRE ET QU'EN L'ETAT DE LA CONTRADICTION EXISTANT ENTRE LES DECLARATIONS DU GARDIEN DE LA PAIX ET CELLES DU DEMANDEUR, AFFIRMANT AVOIR ETE, NON PAS IVRE, MAIS MALADE DE FATIGUE (L'ODEUR
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec39
10 mars 1981
10 mars 1981
DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE TENTATIVE DE VOL ; AUX MOTIFS QUE LE SOUS-BRIGADIER A REMARQUE QUE SES VETEMENTS AVAIENT UNE ODEUR
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036864460
2 mai 2018
2 mai 2018
d'épuration d'une agglomération d'assainissement ainsi que les dispositifs d'assainissement non collectif doivent être conçus et implantés " de façon à ce que leur fonctionnement minimise l'émission d'odeurs
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21dc
10 octobre 1990
10 octobre 1990
moment où cette possibilité n'était mise en doute par personne, l'expert de H... ayant lui-même indiqué, dans son premier rapport, que les travaux d'isolation préconisés par lui devaient supprimer les odeurs
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68709fcff0cfe7ae188fea78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il indique la présence d' « une odeur de cannabis » ; Monsieur [W] [R] devait reconnaître « à demi-mot » que lui et ses camarades ne fumaient pas du tabac (pièce n° 15 de l'intimée).
Source officiellePage 27 sur 224