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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b226
3 décembre 2007
ODILE STUTZ S. C. P. YANNICK GUGUEN- ODILE STUTZ Yannick A...
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000024801962
23 septembre 2011
Décision 2011-170 QPC - 23 septembre 2011 - Mme Odile B. épouse P. [Inaptitude au travail et principe d'égalité] - Conformité
AN
CONSTIT:CONSTEXT000046216481
5 août 2022
Décision 2022-5752 AN - 05 août 2022 - A.N., Val-de-Marne (4ème circ.), Mme Marie-Odile PERRU - Rejet
CONSTIT:CONSTEXT000051185647
13 février 2025
Décision 2024-6340 AN - 13 février 2025 - A.N., Val-de-Marne (4e circ.), Mme Marie-Odile PERRU - Non lieu à statuer
POLE CIVIL - Fil 2
68e4364e681ed727f2a69e00
2 octobre 2025
représentée par Maître Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM [Localité 2], vestiaire : 257 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, RCS [Localité 1] 722 057 460 représentée par Maître Odile
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2025 où siégeaient Mme Odile Vergniolle, président, M. Laurent Girard-Carrabin et M.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f643
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
662c94f8b787c4000862f653
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89ef7cdc6046d47bcdea0
9 avril 2026
950 940 684 et ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile
6a0d97bacdc6046d474ce2ea
8 avril 2026
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 8 avril 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M.
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
6688de85676b73dd81b97400
65a23f137ca18b0008e58363
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles
65a23f177ca18b0008e58365
65a23f397ca18b0008e58377
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET
662c94fbb787c4000862f68f
662c94fbb787c4000862f691
Chambre 4-3
68676d7a6cbb391a608a1893
3 juillet 2025
LA POSTE C/ [H] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le 3 Juillet 2025 à : -Me Jacqueline FONTAINE-DALLEST, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Odile LENZIANI,
653ca6a683c9498318209d8b
27 octobre 2023
653ca6a683c9498318209d8d
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