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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026531780
24 octobre 2012
24 octobre 2012
en sera adressée pour information au syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains, à la société d'équipement de l'Auvergne, à la société de participation industrielle et à Maître Patrick Ouizille
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2003014_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ouaarim - dont l'écriture est peu lisible - qui indique(rait) l'impossibilité pour Mme B d'exercer une activité salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb72
27 septembre 2012
27 septembre 2012
07 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique DELANOE Me Khalid OUADI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
chambre 1 - RG n° 25/00151 DEMANDEUR AU DEFERE Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidant par Me Stephan OUALLI
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2501678_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2504145_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300952_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) du 29 avril 2022 portant refus de délivrance d'une autorisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032d03dba15774546714f04
22 novembre 2017
22 novembre 2017
CASTAGNET , avocat au barreau de PARIS, toque : P490 SARL TODOR BAT, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 523 862 985 Représentée par : Me Khalid OUADI
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2203523_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203691_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2200323_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier 2022, 6 janvier et 22 mars 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Badji-Ouali, demandent au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 30 juin, le 19 juillet 2023 et le 9 février 2024, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2202579_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00173_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
sous le n° 22MA00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00621 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Badji Ouali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01560_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à titre principal au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02800_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CALLAND SARL CALLAND REALISATIONS SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SOCIETE AXA BELGIUM PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL FRANCE OUIZILLE
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