CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 229 résultats pour « Pénicaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302309_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A C, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2023 par lequel le préfet du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302311_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200087

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

à l'inhalation des poussières d'amiante, fixe à quarante ans le délai de prise en charge des maladies relevant de la classe D, savoir, « Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00801_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

B, représenté par Me Claire Périnaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet du Pas-de-Calais ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308321_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C A, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 août 2023 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309256_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308651_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A C B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe71

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

A demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

66c6d4853aa9e47470f6ab0e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

BOISSELET, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

6686e3a5e74459e0c7ecf9d3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/04892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X32F N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Y] C/ [H] [12] Copie exécutoire délivrée à Me PENAUD-METRAL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001660_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, Mme C D A, représentée par Me Pecaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

le siège social est 96 rue du Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN CEDEX non comparant, non représenté PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE dont le siège social est 25 cours Jean Pénicaud

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a241cdc6046d47f2df9d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

306JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c3bacdc6046d47f52d27

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

307JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

.: 2025/320Jugement du mercredi 15 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 3 Décembre 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a97ecdc6046d47499ce1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Arnaud PERICARD, membre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304803_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C A B, représenté par Me Perinaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant en application de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD

Source officielle

Page 27 sur 62

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC207 résultats

Journal officiel
Radiations

PENICAUD, Jean-Claude

SIREN 315615419Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PENICAUD, Muriel, Marie, Myriam

SIREN 851247007Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PENICAUD

SIREN 922320361Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

PENICAUD, Nathanaelle, Marie, Astrid, de la ROCHEMACE-PENICAUD

SIREN 532636289Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 31 Mai 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PENICAUD PATRIMOINE

SIREN 811521053Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

17/06/2026

Voir →