société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

En cas d'impossibilité technique avérée, les antennes et paraboles pourront être tolérées en façade du domaine public mais leur positionnement devra permettre de limiter leur impact visuel.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le diagnostic d'algoneurodystrophie évoqué par le chirurgien traitant de l'assurée ne paraît donc fondé sur aucun élément objectif, tant clinique que paraclinique.

X... justifie qu'il a été inscrit au répertoire des métiers pour une activité d'installation électrique, climatisation et chaufferie, le 3 mai 2010, et qu'il a été radié le 31 mars 2011.

Sur l'année 2022, Mme [V] [Y] justifie de frais de psychologie pour un montant total de 560 euros.

B et au prononcé d'une expertise aux fins de déterminer, en l'espèce, l'étiologie de l'infirmité dont justifie être atteint M. B.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Quelqu'un qui avait juste le tort de se trouver là. Un responsable, même un militaire, j'aurais pu comprendre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

constate les lésions suivantes : « trauma pied gauche Examen médical et constat de lésions Impotence fonctionnelle Hématome Gros orteil Pas de déficit distal Dermabrasion du 5ème orteil Examens paracliniques

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

par 10 ans si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé ; qu'il était constant que les consorts X... bénéficiaient d'un juste

Cette fiche pénale existante ne parait pas suffisante pour que l'on puisse faire une appréciation juste et globale de la situation.

L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

APPELANTS Monsieur [B] [K] [G] né le 20 Mai 1986 à PARAKOU(BENIN), demeurant 29 rue de France 06000 NICE Madame [E] [X] née le 14 Juin 1981 à FIGEAC (LOT), demeurant 29 rue de France 06000 NICE