Article 2 : La demande présentée par Mme A devant le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers est rejetée.

DE SAINTE-ANNE, A TOULON, DU REMPLACEMENT DES PASSERELLES DE L'ARSENAL ET DU CIMETIERE PAR LE PONT FRANCOIS FABIE, DANS LA MEME VILLE, ET DE LA RECONSTRUCTION DU PONT DU FOURNAS A SAINT-RAPHAEL : - CONS

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre

Des copies seront notifiées par l'expert aux demandeurs et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

Par un jugement no 2100132 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

DB3J-W-B7J-GVAU Minute : 25/141 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS

B..., représenté par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier) demande au tribunal : - d’annuler les décisions du 25 juin 2025 et du 30 août 2025 de la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) à sa demande de copie

le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.

le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.

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DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me LECLERC - CHAPERON - Me GUILLON - Copie exécutoire à : - Me LECLERC - CHAPERON S.C.I. [5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique PONTE Me Vincent PROUST Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05190

CONS.

, avocat de la SOCIETE EPAP-FC et de Me Le Prado, avocat de la commune de Pont-Aven, - les conclusions de M.

Fait à [Localité 7], le 07 Janvier 2025 La Greffière La Vice-présidente Pris Connaissance le 07 Janvier 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance e 07 Janvier 2025 Et reçu copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NER MI : 25/00001284 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

: LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte JOLY, avocat au barreau de POITIERS

revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre