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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

652f78c8b053208318995994

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c9b053208318995996

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

60794b8d9ba5988459c43604

Cassation

18 juillet 1986

18 juillet 1986

commune peut être affectée à un usage privatif, ce qui est nécessairement contraire à sa destination ; qu'en conséquence, la suppression d'une partie commune matérialisée par l'installation d'une porte palière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306161_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Palmira Maria Bemba A. Fait à Cergy, le 10 Mai 2023. Le président, signé J-P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402095_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

conformément au code de l’environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l’exploitation minière présent sur la zone dite de l’Issart sur la parcelle cadastrale A326 de la commune de Saint-Félix-de-Pallières

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d0d5a781a7b805de12b51f

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 5] Association AGS/CGEA DE NANCY représentée par sa Directrice Générale, [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edgard PALLIERES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679482fac6ca88188aff6a0e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edgard PALLIERES, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a079ac4fbe1d8777d9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

cour INTIMÉ : Monsieur [V] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ange BUJOLI, substitué à la barre par Me Carmen BUJOLI, avocats au barreau de Mulhouse Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041509296

Admin. suprême

24 janvier 2020

24 janvier 2020

des comptes publics relative à la taxe incitative relative à l'incorporation de bio-carburants (TIRIB) en tant qu'elle prévoit que les biocarburants produits à partir de distillats d'acides gras de palme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94380

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong [...]

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2103685_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D'autre part, le programme des travaux réalisés à ces adresses tel qu'il ressort de l'attestation établie par la société Acceo le 17 décembre 2020 comprend le remplacement des portes palières battantes

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

de ne pas envenimer le débat et de maintenir la peine de 1 500 euros d'amende qui s'avérera suffisante pour cet enseignant âgé de 65 ans, décoré de la croix volontaire du combattant et chevalier des palmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60343772d55acc28b2f7a96d

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

section industrie- RG n° F 14/00291 APPELANT Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (MADAGASCAR) comparant en personne, assisté de Me Nathalie PALMYRE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:109

CJUE

21 février 2002

21 février 2002

. # Incumprimento de Estado - Directiva 89/369/CEE - Poluição atmosférica - Instalações de incineração de resíduos municipais na ilha de La Palma. # Processo C-139/00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502973_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

tribunal : 1°) un arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a créé un secteur d'information sur les sols " Anciens sites d'extraction et de traitement du minerai du secteur de la Croix de Pallières

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb8f9

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Paul Y..., demeurant villa la Palmeraie, 11, avenue Prince de Galles à Cannes (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC003958423

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

exploitation de l’Hebdomadaire le Point ‑ SEBDO, est une société de droit français qui édite le magazine hebdomadaire Le Point et publie, depuis 2001, un numéro annuel spécial contenant un « Palmarès

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bcb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DIFORTE, Palmyre, RITZ

SIREN 402368013Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

04/09/2026

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Créations

MIQUELOT, Stéphanie, Palmyre, Madeleine, HERRERIA-LOPEZ

SIREN 108938226Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Créations

DELAULE, Julia, Maryse, Murielle, Palmyre

SIREN 108677634Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

20/08/2026

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Dépôts des comptes

GUITTET PALMYRE

SIREN 440229433Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Modifications diverses

SCI PALMYRE 2004

SIREN 453369605Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

05/08/2026

Voir →