Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210626
5 septembre 2019
5 septembre 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la parcelle située chemin de la Moinerie, aucune pièce du dossier ne permet de confirmer ces allégations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101718_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée AI 322 sur le territoire de la commune d'Autun.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la majoration n'est pas justifiée dès lors qu'ils avaient demandé le sursis de paiement ; - la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les parcelles cadastrées O 2210 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01816_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse est située au centre du hameau des Mergleries et constitue la voie de passage la plus rapide et sécurisée entre les habitations et bâtiments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il fait partie d'un espace naturel, constitué par une bande non construite et arborée au nord et sud de la parcelle dont il s'agit, qui s'insère entre les deux voies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B un certificat d'urbanisme pour la parcelle cadastrée section B n°1372 située chemin de l'Espinglade en vue de la construction d'une maison d'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Le litige porte sur les parcelles ci-après désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Le litige porte sur les parcelles ci-après désignées : parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : ha a ca territoire de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 4] représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00631_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parcelle CE n°232, classées en zone agricole de ce même plan, en vue de leur aménagement en jardin d'agrément de la construction projetée. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
grief de manquement à son obligation d'information et de conseil en assurant que toutes les indications requises figuraient clairement sur les emballages cartons, plaquettes commerciales, guides et brochures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200205_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200670
17 mai 2018
17 mai 2018
X..., ayant acquis de la SCI Je.da.ma (la SCI Jedama) des parcelles dans une résidence au sein de laquelle sont également propriétaires de parcelles MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le classement de la parcelle de M. et Mme C en secteur Nh n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle est bordée à l'ouest et à l'est par des parcelles naturelles, au sud, par la rivière Isle et, au-delà de celle-ci, par des parcelles naturelles.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l'autorisation de défricher une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone NP ; 3°) d'abroger la délibération du 7 mars 2019 en tant qu'elle a classé les parcelles BO 84 et BO 85 en zone NF et la parcelle BO 86 en zone
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202467_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Livron-sur-Drôme a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme résultant de l'installation d'un mobil-home sur les parcelles
Source officiellePage 27 sur 51
BROCHARD PASCAL
16/06/2026
Voir →
BROCHARD PASCAL
25/06/2025
Voir →
PASCAL BROCHARD
18/12/2024
Voir →
PASCAL BROCHARD
25/09/2024
Voir →
BROCHARD PASCAL
02/05/2024
Voir →