DEMANDEUR(S) SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ANCIENS ETABLISSEMENTS BRANGER Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par l'Avocat

de la Selarl CEDRIC PUTANIER AVOCATS avocats au barreau de Lyon - dispense d'audience INTIMEE : [6] BP 324 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat

Pascal X..., 2 ) Mme X..., demeurant ensemble ...

APPELANTS : Mme [Z] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés La Chausseria, Bruno I..., Levasseur

RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...

de Me Fantozzi, avocat au barreau de Nouméa, représentant M.

au barreau de BASTIA, et de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Emmanuelle Y... épouse Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la société Z...-A...-B...et M.

[8] Bien qu'intimée, l'[5], [3], n'a pas constitué avocat.

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas MASSUCO de l'ASSOCIATION MASSUCO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE

au barreau de BOURGES DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 6] - [Localité 6] Comparant et plaidant par la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocats au barreau de BOURGES APPELS EN CAUSE :

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.

au barreau de PARIS - #P0073, avocat postulant et par la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON, [Adresse 7], avocat plaidant DEFENDERESSE La S.A. [14] [Adresse 6] [Localité 12] représentée

-dit que la servitude de passage pour l'accession à ce captage à l'effet d'y effectuer les contrôles, les travaux d'entretien et de réparations s'exercera sur les parcelles cadastrées : -B [Cadastre 16

L'avocat de Madame [I] [O] demande de prendre acte de la levée de cette hospitalisation. L'avocat général demande de consater les conséquences de cette mainlevée.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

, avocat au barreau de MONTPELLIER En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.