R TECHNOLOGIES au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le N° B 831 157 664, présidée par la Société HOLDING [B], représentée par son directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse

1965 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie Boronad de la SELARL Fayol avocats, avocate au barreau de Valence substituée et plaidant par Me Patrick

[Localité 3] DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE

à l'étude d'huissier SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 032 708 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrick

Hermitage 97434 SAINT GILLES LES BAINS Représentant : Selarl GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉE : Madame Jeannine Georgette Z... épouse X... .

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Par ordonnance du 18 septembre 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a désigné M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Liquidateur de la SARL NPS Représenté par Me ELJERRAT, Avocat au Barreau de LYON AGS DE PARIS 3 rue Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me ELJERRAT, Avocat au Barreau de LYON CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains

° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE ROY, Me Patricia

de nationalité Française né le 13 Février 1971 à ENGHIEN LES BAINS (95),... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.

Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Patricia CARDI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier RÉSIDENCE LES CYGNES ... 01220 DIVONNE LES BAINS

et « pour partie dans les sous-sols sous-jacents à la plage bois connexe au bassin de la piscine » (rapport p.34).

assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté

BETHIC 7 avenue de la Libération 95880 ENGHIEN LES BAINS représentée par Me Jean-pierre ESCURE de la SCP SCP ESCURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 APPELANTE ****************