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528 résultats pour « Patrick MERTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c076c5d9057df8010b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la Gironde (courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Nîmes (30000), de la SOCIETE WINWATT AQUITAINE, dont le siège est 62 rue du Commandant Cousteau à Saint-André-de-Cubzac (33240), de la SOCIETE WINWATT LORRAINE, dont le siège est 66 rue de Woippy à Metz

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1130REP001683990

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Patrick Titiun, magistrat détaché à la direction des affaires juridiques du Ministère des Affaires étrangères, en qualité d'Agent et par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6350e4eb42150aadff23dbd1

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du 09 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 18/00115 APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] né le 10 Décembre 1952 à [Localité 10] Représenté par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6c809a9834ffd825fafb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MELUN INTIMÉS Monsieur [I] [M] [Adresse 6] [Localité 5] ET Madame [B] [M] née [N] née le 08 Novembre 1948 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assistés par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a0fef0fcdc6046d4788d1dc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée à l'audience par Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

le 15 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia

Source officielle