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1 649 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416457_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Imperio Club, représentée par Me Boulay et Me Chiche, demande au juge des référés,

Source officielle

Page 27 sur 83

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CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f14790cdc6046d47e71ea5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 911050813 et exploite un fonds de commerce de: Restaurant, biscuiterie, salon de thé, chicha

Source officielle
TJ

JCP

67fd504ce85d0474bddb39c1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

fraction à la charge d'une autre partie.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e1c042cdc6046d4787b106

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Source officielle
TJ

JCP

682b74352ae1fd67df74db04

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603588baabec5eada4ac913b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision déférée.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

6260f9726d9e13277d6e3a30

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

***** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4afac7ef77d000880b539

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le premier président ou le conseiller de la mise en état peut, soit à la demande des parties, soit d'office, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, constater la péremption.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd6ccdc6046d47304e1d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties adverses ont été invitées à présenter leurs observations mais n'en ont fait valoir aucune.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172296d34da2cbdcd9bd8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

: DEMANDERESSE Madame [N] [V], née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725c6d34da2cbdcd9d09

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: DEMANDERESSE Madame [U] [M] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties s'opposent sur la base de l'indemnisation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb68f72b5e5e648cb243a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: DEMANDERESSE Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb268b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: DEMANDEUR Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ca9d5adc26061fb0c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: DEMANDEUR Monsieur [V] [T], né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 8] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb51

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

: DEMANDERESSE Madame [T] [H], Née le [Date naissance 3] 1964 aux COMORES demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee90

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025d202fc178212f7eee2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: DEMANDERESSE Madame [W] [S], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle