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la société A.R Conseil, ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Home'Dis, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90757

Cassation

9 octobre 2025

L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90759

Cassation

9 octobre 2025

LGA prise en la personne de Madame [G] [P] en qualité de Mandataire judiciaire de la Sarl Compagnie Financière [B] (C.B.F.), ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90762

Cassation

9 octobre 2025

Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelle des Architectes Français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88831

Cassation

22 janvier 2026

[F] Défendeur : Urssaf Aquitaine Relevé d'office de la péremption n° : 779/25 Ordonnance n° : 88831 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety, conseiller délégué par

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88833

Cassation

22 janvier 2026

Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Aile Médicale Relevé d'office de la péremption n° : 777/25 Ordonnance n° : 88833 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ Benoit Pety

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310191

Cassation

12 mars 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90242

Cassation

19 mars 2026

, représenté par la société Capital immobilier, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [P] [K] épouse [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88861

Cassation

19 mars 2026

[T] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90224

Cassation

19 mars 2026

Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [U] [K] épouse [M], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310660

Cassation

11 décembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Body First, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du conseil régional de la Guadeloupe

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310621

Cassation

27 novembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société civile immobilière Cap Sayan, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Cupidatem

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310004

Cassation

8 janvier 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la commune de Beaumont-sur-Oise, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [V] et Broad

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310089

Cassation

5 février 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [X] [P] et de M. [O], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société S.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310270

Cassation

9 avril 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société civile immobilière Mayflower, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88889

Cassation

28 mai 2026

[V] [H], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société TD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88888

Cassation

28 mai 2026

[S] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88886

Cassation

28 mai 2026

[J] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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CHAMBRE 3

DTA_2103201_20240522

Administratif

22 mai 2024

La SCI " Pey de l'Ancre " est propriétaire de cinq locaux commerciaux situés dans un centre commercial route des Lacs à Messanges (Landes).

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500887_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la SELAS DPA Dhalluin Peny, représentée par Me Raynal, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise formulée par la commune de Ligneyrac et demande au

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