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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00031
11 janvier 2017
11 janvier 2017
avocat de la société Engie, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Direct énergie, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00763
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Scapalsace, Scapest, Scalandes et Scaso, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Adidas France, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Dacotex Limited, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00749
5 juillet 2016
5 juillet 2016
F..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les questions prioritaires
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d60
23 avril 1985
23 avril 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 4 MARS 1983) LA SOCIETE ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD ET PERRACHON ET COMPAGNIE (LA
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2984894f7f4d2e095f3c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2985894f7f4d2e095f56
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910384a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00883
17 octobre 2019
17 octobre 2019
la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Cycles France Loire, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur régional des douanes et droits indirects de Lyon, l'avis de Mme Pénichon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01284
18 octobre 2017
18 octobre 2017
avocat de la société Alliance Designers et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, B..., avis ayant été donné à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Dofirad BV, l'avis de Mme Pénichon
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869c0
12 mai 2003
12 mai 2003
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE CONCURRRENCE RG : 2003/06966 RG : 2003/05395 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE DOUZE MAI, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la cour d'appel
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f629f
18 mars 1992
18 mars 1992
arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino, société en commandite par actions Guichard-Perrachon
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773bf9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c6
15 septembre 2010
15 septembre 2010
l'essentiel que depuis 1998 elle a entretenu des relations commerciales avec les différentes sociétés gestionnaires des centres commerciaux du groupe Casino, soit successivement la société Casino Guichard Perrachon
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[M] [X] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON et ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f21
2 avril 2024
2 avril 2024
PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST Romain Yves KERJEAN Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST SCP COAT-TOUTOUS-DURAND prise en la pesonne
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103858
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42cd4
27 avril 1983
27 avril 1983
PROPRIETAIRE D'UN FONDS SIS 69 RUE DE LA MONTAT QUE LUI AVAIT VENDU LA SOCIETE DE JABIN PAR ACTE NOTARIE DU 16 NOVEMBRE 1956, A ASSIGNE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ECONOMIQUES DU CASINO GUICHARD, PERRACHON
Source officielleJ.E.X
669ff291d9953d09165b38da
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE URSAFF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON
Source officielleJurid. Premier Président
626a2f3971469e057d789a78
27 avril 2022
27 avril 2022
le siège social est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] avocat postulant : (SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON) Toque 938 avocat plaidant : Maître Bruno PERRACHON
Source officiellePage 27 sur 93