CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 823 résultats pour « Peton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt délivrésc/Guy X

61372513cd5801467741ac49

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le prévenu ; "aux motifs que par jugement du 17 août 1995, le tribunal correctionnel de Péronne

Source officielle

Page 27 sur 192

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758206

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 1986 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi l'a licencié de ses fonctions d'assistant à temps plein de chirurgie à l'hôpital de Péronne

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. : Numéro : 24/00467 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERONNE en date du 01 Décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504536_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... entendent saisir le tribunal d'un litige les opposant à la société Gazelec et le cas échéant à la commune de Péronne, relatif au libre choix de leur fournisseur d'énergie électrique.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d3

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontanive, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935313

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zone de Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210017_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé à Le Perron

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60f6

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Patrick X..., demeurant boulevard Pont de Peton, Gardanne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] sous le n° 722 057 460, ayant son siège social [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats par Me Floriane PERON

Source officielle
CC

civ3

607941129ba5988459c40216

Cassation

11 juillet 1972

11 juillet 1972

A LA PROPRIETE EXCLUSIVE DU PERRON SITUE A LA HAUTEUR DU PREMIER ETAGE DE L'IMMEUBLE DONT LES PARTIES SONT COPROPRIETAIRES, D'UNE PART DENATURE LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, D'AUTRE PART, RETENU QUE

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa94

Cassation

26 février 1971

26 février 1971

SUR LA DEMANDE EN DECHEANCE, PROPOSEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE PEONE SOUTIENT QUE LA NOTIFICATION DU POURVOI, FAITE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION QUI LUI A ETE ADRESSEE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:8

droit européen

29 janvier 1990

29 janvier 1990

Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 29. siječnja 1990.#Wolfdieter Graf Yorck von Wartenburg protiv Europskog parlamenta.#Brisanje.#Predmet T-59/89.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1993:57

droit européen

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 5. srpnja 1993.#Mireille Meskens protiv Europskog parlamenta.#Odluka o troškovima.#Predmet T-84/91 - DEPE.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:134

droit européen

30 mai 2002

30 mai 2002

Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 30. svibnja 2002.#Coe Clerici Logistics SpA protiv Komisije Europskih zajednica.#Intervencija.#Predmet T-52/00.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:151

droit européen

11 juin 2002

11 juin 2002

Presuda Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 11. lipnja 2002.#Alsace International Car Service SARL (AICS) protiv Europskog parlamenta.#Predmet T-365/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:416

CJUE

16 septembre 1999

16 septembre 1999

Presuda Suda (peto vijeće) od 16. rujna 1999.#Farmitalia Carlo Erba Srl.#Zahtjev za prethodnu odluku: Bundesgerichtshof - Njemačka.#Predmet C-392/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:98

CJUE

24 février 2000

24 février 2000

Presuda Suda (peto vijeće) od 24. veljače 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Direktiva 92/12/EEZ.#Predmet C-434/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:31

CJUE

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Presuda Suda (peto vijeće) od 18. siječnja 2001.#Komisija Europskih zajednica protiv Kraljevine Španjolske.#Povreda obveze države članice.#Predmet C-83/99.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:383

CJUE

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Presuda Suda (peto vijeće) od 5. srpnja 2001.#Talijanska Republika protiv Vijeća Europske unije i Komisije Europskih zajednica.#Predmet C-100/99.

Source officielle